Orange pourrait écoper d'une amende de plusieurs centaines de millions d'euros pour abus de position dominante

Selon une information du Figaro, l'opérateur historique Orange devrait bientôt écoper d'une amende record de la part de l'Autorité de la concurrence, pour abus de position dominante. Son montant se compterait en centaines de millions d'euros, mais sans doute inférieur à 500 millions. Au pire, Orange pourrait se voir infliger une pénalitéà hauteur de 10% de son chiffre d'affaires, soit 4 milliards d'euros.

L'opérateur, qui s'attendait à cette décision, a apporté des précisions dans la soirée du 2 décembre, via un communiqué. "Orange précise tout d'abord qu'il s'agit d'un contentieux ancien, portant sur des pratiques ayant commencé en 2002 et faisant suite à deux plaintes déposées par des concurrents en 2008 et 2010", explique-t-il, faisant référence à l'initiative de SFR.

"Ce contentieux fait l'objet d'informations détaillées dans notre documentation de référence depuis 2009 et régulièrement actualisées, poursuit le groupe. Orange s'est engagé dans un processus de coopération avec l'Autorité de la Concurrence, qui nous permet de considérer qu'il ne sera pas nécessaire de passer des provisions complémentaires sur ce sujet."

L'affaire remonte à avril 2008 et au dépôt d'une première plainte de SFR, qui a dénoncé les pratiques de remises fidélisantes, de couplage, de tarifs discriminatoires et de prix prédateurs de la part d'Orange en France depuis 2003 sur les marchés des communications fixes et mobiles entreprises. Et ce n'est pas une première puisque Bouygues Telecom avait également entamé une action en justice contre Orange sur la même base en août 2010, mais elle s'est soldée par un accord à l'amiable en 2014, avec une indemnité de 300 millions d'euros.