La Cour des comptes veut simplifier et réduire les minima sociaux de neuf à trois

La Cour des comptes constate des "résultats insatisfaisants" des minima sociaux en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l'emploi, et recommande de les regrouper autour de trois grandes allocations, dans un document rendu public ce jeudi. Dans ce référé adressé au Premier ministre Manuel Valls, le premier président de la Cour, Didier Migaud constate que, en dépit d'une dépense croissante, ils donnent de mauvais résultats en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l'emploi.

Ces dispositifs sont le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité outre-mer, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation transitoire de solidarité, l'allocation temporaire d'attente, l'allocation veuvage, l'allocation supplémentaire invalidité, l'allocation adulte handicapé (AAH) et l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).

Le tout a représenté des dépenses de 24,8 milliards d'euros en 2014, soit 43% de plus qu'en 2008 et l'équivalent de 1,16% du PIB. Le nombre d'allocataires a progressé dans le même temps de 17,6% pour atteindre 4,21 millions. Selon la Cour des Comptes, ils permettent de réduire de 7,8 points le taux de pauvreté monétaire brut (égal au seuil de 60% du niveau de vie médian). Mais ils ne permettent pas vraiment aux allocataires de sortir de la situation de pauvreté, la moitié d'entre eux demeurant pauvres "en conditions de vie".

En l'absence de réformes, il devrait encore augmenter pour atteindre 28 milliards en 2017. Cette dynamique s'explique avant tout par la croissance du nombre d'allocataires, passé de 3,58 million en 2008 à 4,21 millions en 2013 (+17,6%, dont +35% pour le RSA), souligne M. Migaud. Il note par ailleurs "des incohérences entre les dispositifs, qui posent un problème d'équité et d'efficacité", et "une gestion complexe, qui pourrait être simplifiée et rendue plus économe".

"Un regroupement des minima sociaux autour de trois grandes allocations simplifierait utilement le système", estime-t-il : le RSA, qui constituerait l'allocation de solidarité de droit commun pour toutes les personnes n'ayant pas l'âge légal de départ à la retraite, l'AAH pour les difficultés spécifiques au handicap, et l'ASPA (allocation de solidarité pour les personnes âgées).

Selon la Cour des comptes une telle réforme améliorerait la "lisibilité" pour les allocataires ainsi que l'"équité" du système, et contribuerait à la rendre "plus économe et plus efficace". Elle pourrait se traduire par "une mise en extinction" de l'ASS (destinée aux chômeurs en fin de droits), du Revenu de solidarité outre-mer (RSO) et de l'allocation temporaire d'attente pour anciens détenus et expatriés, les nouveaux allocataires étant orientés vers le RSA. Elle entraînerait aussi à terme la fusion de l'allocation supplémentaire invalidité et de l'AAH, et le transfert de l'allocation veuvage sur le RSA "majoré".

Les pistes formulées par la Cour "nécessitent une évaluation fine des perdants et des gagnants", estime Mme Touraine. Elle rappelle qu'une nouvelle prime d'activité doit remplacer à partir de 2016 le RSA activité et la prime pour l'emploi, et que le gouvernement a confié au député PS Christophe Sirugue une mission de réflexion "sur une réforme des minima sociaux, devant conduire à en réduire la complexité et à en accroître l'efficacité".