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Conséquences
La prolongation de l'état d'urgence examinée ce mercredi à l'Assemblée nationale et ce vendredi au Sénat
Il avait été décrété vendredi soir après les attentats de Paris. La prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi, a rappelé Stéphane Le Foll lors du compte rendu du Conseil des ministres.
La prolongation de l'état d'urgence sera examinée ce mercredi 18 novembre, à l'Assemblée nationale, comme vient de l'annoncer François Hollande. D'abord prévu ce jeudi, le projet de loi permettant la prolongation de l'état d'urgence sera présenté dès ce mercredi soir. Il devrait ensuite l'être ce vendredi au Sénat, selon le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll.
L'état d'urgence avait été décrété vendredi soir après les attentats de Paris. La prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 jours ne peut être autorisée que par la loi, a rappelé Stéphane Le Foll lors du compte rendu du Conseil des ministres. Le projet de loi dispose que l'état d'urgence est prolongé de trois mois.
Alexandre Giuglaris, délégué-général de l’Institut pour laJustice a expliqué à Atlantico : "la mise en place de l’état d’urgence est une bonne mesure qui facilite le travail des forces de sécurité et les perquisitions administratives. Mais entendons-nous bien, je ne crois pas qu’il y ait péril concernant l’état de droit, simplement parce que l’on applique l’état d’urgence." Et d epoursuivre : "Cet état d’urgence est accompagné d’autres mesures qui sont à saluer. Il s’agit de la fermeture temporaire de nos frontières,de l’assignation à résidence, de la création d’un fichier PNR européen pour mieux surveiller et identifier les personnes qui prennent l’avion. Le gouvernement avait par ailleurs annoncé il y a quelques jours des mesures contre les trafics d’armes, qu’il est urgent de mettre en application. Toutes ces mesures sont utiles et doivent être mises en œuvre rapidement. Cela fait des mois que l’on attend que le fichier PNR soit adopté par les instances européennes."
M. de Monvalon, reporter au service politique du journal le Monde, a tweeté :
Assignations, perquisitions, dissolution assoc... Le pjl sur l'état d'urgence. compte-rendu du conseil des ministres pic.twitter.com/zH0SuxAh4M
— JB de Montvalon (@jb_de_m) 18 Novembre 2015
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