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Manuel Valls reporte d'un an la réforme sur les collectivités territoriales

Publié le 03 novembre 2015
Le Premier ministre a "proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause de revoyure en avril, et il a proposé que la réforme rentre en vigueur le 1er janvier 2017" explique son entourage.
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Le Premier ministre a "proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause de revoyure en avril, et il a proposé que la réforme rentre en vigueur le 1er janvier 2017" explique son entourage.

Devant les députés socialistes, Manuel Valls a annoncé ce mardi à l'Assemblée nationale le report d'un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales, en raison des protestations formulées par des associations d'élus locaux.

Le Premier ministre a ainsi "proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause de revoyure en avril, et il a proposé que la réforme rentre en vigueur le 1er janvier 2017", et non au 1er janvier 2016, explique son entourage.

"Ce que le Premier ministre a décidé, c'est qu'il fallait avancer dès ce projet de loi de finances, mais avec la bonne méthode, et le plus de concertation possible, mais qu'il n'était pas possible de reculer sur la réforme" ajoutent des proches de Manuel Valls, cités par l'AFP.

"Il a expliqué qu'il y avait encore des incertitudes et qu'il fallait laisser du temps" commente la députée PS Christine Pires Beaune, rapporteur spécial de la commission des Finances sur ce volet. Cette dernière se dit "dépitée" par le report de la réforme, et espère "que l'on ne reparte pas de zéro".

Premier concours financier de l'État aux collectivités, la DGF représente un montant global de plus de 36 milliards d'euros. La réforme de la DGF annoncée pendant l'été 2015 dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2016 a provoqué la contestation des principales associations d'élus communaux, qui critiquent un projet mal préparé et demandent un texte de loi ciblé.

 
Vu sur : Lu sur Le Point
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Commentaires (4)
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vangog
- 03/11/2015 - 20:58
Opération déminage post-gauchiste...
Dans notre -autrefois- beau pays, plusieurs années seront nécessaires pour déminer ces lois débiles, ces réglementations pléthoriques, et pour ôter les barbelés idéologiques mis en place frénétiquement par les gauchistes. Seul un gouvernement déterminé pourra prendre en charge le déminage du gauchisme...suivez mon clavier!
langue de pivert
- 03/11/2015 - 17:54
Amateurisme consternant !
Voila ce qui s'appelle miner le terrain (ou savonner la planche) ! Bonne chance à celui (ou celle) qui va reprendre le Flambeau ! 3 ans de sabotage...et c'est pas fini ! Même De Gaulle n'arriverait pas à remettre de l'ordre dans ce bordel ! Faut voir enthousiasme des 3 glands derrière sur la photo ! Des parasites repus en pleine digestion !
tubixray
- 03/11/2015 - 17:34
Qu'est ce que c'est que cette affaire là ?
Ben voyons, réformer les collectivité après avoir créer les méga régions qui ne servent à rien sauf pérenniser les départements. Si vous ne voulez pas supprimer les communes non plus alors laissez faire le prochain gouvernement...