Aide juridictionnelle : suite à sa rencontre avec les avocats, Christiane Taubira renonce à les prélever

La grèce aura donc été bénéfique pour les avocats. Christiane Taubira recevait ce mercredi matin les représentants du Conseil national des barreaux (CNB), de la Conférence des bâtonniers et de l’Ordre des avocats de Paris. La ministre de la Justice a annoncé en début d'après-midi qu'elle renonçait à financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans des caisses gérées par les avocats. Un amendement sera déposé au Sénat en ce sens. Les prélèvements de cinq millions d'euros en 2016 et de 10 millions en 2017 sont donc annulés.

"Ce que nous avons acté au terme de près d'une heure trente de réunion, c'est (...) que nous puissions avoir une discussion avec le Sénat pour présenter un amendement qui supprime cette disposition", a déclaré la Garde des Sceaux à l'issue de cet entretien avec les représentants des avocats, le premier rendez-vous depuis le début de la grève entamée vendredi dernier. Quelques cinq millions d'euros devaient être prélevées sur les Carpa en 2016, dix millions en 2017, pour financer l'aide juridictionnelle. Le budget de l'aide juridictionnelle, qui permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat, sera donc ramené à 400 millions en 2016, contre 405 prévus dans le projet de réforme.

Avec cette annonce, la ministre de la Justice satisfait l'une des principales revendications des avocats, vent debout contre un financement de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les fonds Carpa. Mercredi matin, Christiane Taubira avait justifié le bien-fondé de sa réforme, arguant d'un système "à bout de souffle" et qui "va s'effondrer". Engagé il y a une semaine pour protester contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle, le mouvement de grève des avocats était suivi mardi par "148 des 164 barreaux de France", selon un pointage du Conseil national des barreaux (CNB, qui représente l'ensemble des avocats français).

"L'aide juridictionnelle a été conçue pour permettre à des citoyens qui ont des revenus extrêmement modestes d'accéder au droit et à la justice. Le seuil de ressources (pour pouvoir en bénéficier) était inférieur au seuil de pauvreté, j'ai décidé de l'augmenter à 1.000 euros, ce qui permet à 100.000 personnes supplémentaires d'accéder à l'AJ à 100%", a plaidé la ministre de la Justice. Cette réforme n'était pourtant pas perçue comme un cadeau chez les avocats qui ont eu gain de cause.