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44 propositions

Le rapport Combrexelle sur le droit du travail veut ouvrir le champ de la négociation collective

Publié le 08 septembre 2015
Remises ce mercredi, les propositions de l’ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, sont dévoilées par Les Echos.
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Remises ce mercredi, les propositions de l’ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, sont dévoilées par Les Echos.

Ce lundi, François Hollande a évoqué le droit du travail dans sa conférence de presse. Il a expliqué qu'un nouveau projet de loi sur le travail sera "vite" présenté et voté. Et de préciser : "Quand je dis vite, je veux dire dans les prochains mois". Jean-Denis Combrexelle remet son rapport à Manuel Valls, avec 44 propositions pour "élargir la place de l'accord collectif dans le droit du travail", ce mercredi. Le quotidien Les Echos a déjà pris connaissance du texte et en dévoile les premières pistes ce mardi.

En premier lieu, Jean-Denis Combrexelle recommande de s'appuyer au minimum sur la loi : elle serait là pour fixer les grands principes, comme le SMIC ou la durée maximale du temps de travail. Le reste serait négocié branche par branche, en fonction de la réalité, et des besoins du terrain. L’accent sera ainsi mis sur le dialogue et la négociation collective. Les accords entre direction et syndicats en sortiraient renforcés, puisqu'ils l'emporteraient sur le contrat de travail individuel.

Ainsi, si l'un des salariés refuse de se plier à l'accord collectif, des dispositifs sont prévus, comme l'indemnité de licenciement, qui ne sera pas remise en cause, mais sera moins attractive. "Seraient concernés les accords de mobilité, de GPEC (gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences) et de maintien dans l'emploi", propose le rapport. La nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri, qui hérite de ce dossier brûlant, aura l'occasion de prendre le pouls des partenaires sociaux, qu'elle va recevoir tout au long de la semaine. Un premier test.

A lire aussi : Conférence de presse de François Hollande : ce qu'il faut retenir des annonces sur la fiscalité, sur l'EI et sur les migrants

En outre, le nombre des branches professionnelles (métallurgie, chimie, banques…), actuellement 700, serait enfin réduit. Pour que cette réforme entre en vigueur le plus rapidement possible, le rapport Combrexelle espère lancer le mouvement dès l'année prochaine. Les négociations devraient s'ouvrir en reposant sur "quatre piliers", qui sont "le temps de travail, les salaires, l'emploi et les conditions de travail". 

 

 

Vu sur : Lu sur Les Echos
Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (2)
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Jardinier
- 08/09/2015 - 19:26
Les salariés dans beaucoup de branches ne maitrisent rien.
Dans certaines, il n'y a même pas assez de syndiqués suffisamment aptes pour négocier, ce sont alors des syndiqués délégués par les organisations syndicales qui s'y collent. En face les organisations patronales sont parfaitement au point, le déséquilibre est flagrant. Ça doit se faire au niveau de l'entreprise, pas de la branche.
vangog
- 08/09/2015 - 10:30
Un champ ne s'ouvre pas...il est cultivé!
L'horrible phraséologie terranoviste est sur le point de tuer la langue française, par ses stéréotypes idéologiques et ses approximations de langage. Là aussi, la France est submergée par la médiocrité gauchiste, et les patriotes auront un sacré boulot pour la remettre d'aplomb! Comment voulez-vous arriver à des résultats probants, lorsque les mots et les phrases employées sont figées par la glaciation idéologique?