Le rapport Combrexelle sur le droit du travail veut ouvrir le champ de la négociation collective

Ce lundi, François Hollande a évoqué le droit du travail dans sa conférence de presse. Il a expliqué qu'un nouveau projet de loi sur le travail sera "vite" présenté et voté. Et de préciser : "Quand je dis vite, je veux dire dans les prochains mois". Jean-Denis Combrexelle remet son rapport à Manuel Valls, avec 44 propositions pour "élargir la place de l'accord collectif dans le droit du travail", ce mercredi. Le quotidien Les Echos a déjà pris connaissance du texte et en dévoile les premières pistes ce mardi.

En premier lieu, Jean-Denis Combrexelle recommande de s'appuyer au minimum sur la loi : elle serait là pour fixer les grands principes, comme le SMIC ou la durée maximale du temps de travail. Le reste serait négocié branche par branche, en fonction de la réalité, et des besoins du terrain. L’accent sera ainsi mis sur le dialogue et la négociation collective. Les accords entre direction et syndicats en sortiraient renforcés, puisqu'ils l'emporteraient sur le contrat de travail individuel.

Ainsi, si l'un des salariés refuse de se plier à l'accord collectif, des dispositifs sont prévus, comme l'indemnité de licenciement, qui ne sera pas remise en cause, mais sera moins attractive. "Seraient concernés les accords de mobilité, de GPEC (gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences) et de maintien dans l'emploi", propose le rapport. La nouvelle ministre du Travail Myriam El Khomri, qui hérite de ce dossier brûlant, aura l'occasion de prendre le pouls des partenaires sociaux, qu'elle va recevoir tout au long de la semaine. Un premier test.

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En outre, le nombre des branches professionnelles (métallurgie, chimie, banques…), actuellement 700, serait enfin réduit. Pour que cette réforme entre en vigueur le plus rapidement possible, le rapport Combrexelle espère lancer le mouvement dès l'année prochaine. Les négociations devraient s'ouvrir en reposant sur "quatre piliers", qui sont "le temps de travail, les salaires, l'emploi et les conditions de travail".