Droit du travail : Terra Nova prône une "révolution"<!-- --> | Atlantico.fr
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Terra nova propose propose "d'inverser la hiérarchie des normes".
Terra nova propose propose "d'inverser la hiérarchie des normes".
©© Michel Gile/Sipa

Big bang

Dans un ouvrage écrit par l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthélémy, la fondation Terra Nova estime que le Code du travail français est devenu un outil "doublement inefficace".

Lors de l'université d'été du PS dimanche dernier à La Rochelle, Manuel Valls a martelé sa volonté de faire bouger les lignes sur l'épineuse question du droit du travail.

Si le Premier ministre prendra en considération le rapport du groupe de travail dirigé par l'ancien inspecteur du travail, Jean-Denis Combrexelle, le think tank Terra Nova, proche du courant social-démocrate du PS, présente cette semaine plusieurs de ses propositions. 

Dans un ouvrage écrit par l'économiste Gilbert Cette et l'avocat Jacques Barthélémy, Terra Nova estime que le Code du travail français (plus de 2 500 pages) est devenu un outil "doublement inefficace". Du fait de sa complexité, celui-ci freine l'activité économique "sans pour autant protéger correctement les travailleurs" estiment les auteurs de cette publication.

"Je défie tout inspecteur du travail d'affirmer qu'il connaît plus d'un tiers du Code du travail. Comment voulez-vous que les employeurs et les représentants du personnel, qui ne sont pas des juristes et n'ont pas à l'être, puissent dominer cette matière ? Ce n'est pas possible" assure Jacques Barthélemy.

Afin de dénouer cette situation, le think tank propose "d'inverser la hiérarchie des normes", et estime qu'il conviendrait d'autoriser les entreprises et les branches professionnelles à déroger au Code du travail, tout en concluant "un accord majoritaire" validé par les représentants de salariés comptant plus de 50 % des effectifs. 

Selon Terra Nova, aucune modification du Code du travail ne sera nécessaire. "Le droit ancien va perdurer là où il n'y aura pas d'accord" assure Gilbert Cette. 

Le directeur général de la fondation Terra Nova, Thierry Pech, estime quant à lui qu'il s'agit d'une "idée profondément sociale-démocrate, qui donne aux acteurs de la société civile la possibilité de s'organiser eux-mêmes".

Lu sur Challenges

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