Dialogue social : le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi Rebsamen

François Rebsamen peut partir de son poste le coeur léger. "Son" projet de loi sur le dialogue social dont le but est de simplifier les règles dans les entreprises, sécuriser le régime des intermittents du spectacle et créer une nouvelle prime d'activité, a été validé jeudi soir par le Conseil constitutionnel. Le futur ex-ministre du Travail n'a d'ailleurs pas caché sa satisfaction.

Cette décision "ouvre la voie à une rénovation en profondeur du dialogue social dans notre pays et oeuvre en faveur de l'emploi et de l'activité. Les textes d'application de cette loi seront pris dans les meilleurs délais" a-t-il commenté. 

Le Conseil constitutionnel avait été saisie 60 députés Les Républicains qui contestaient la procédure d'adoption de la loi ainsi que la création de commissions paritaires régionales pour représenter les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises. Dans le détail, les Sages ont donné tort aux députés sur les deux points. Sur la forme, "la procédure suivie était conforme à la Constitution", ont-ils jugé. Sur le fond, le Conseil constitutionnel "a écarté les griefs soulevés à l'encontre" des commissions paritaires régionales.