En direct
Best of
Best of du 16 au 23 mars 2019
En direct
© REUTERS/Benoit Tessier
Gros chèque à venir
La Commission européenne demande à EDF de restituer 1,37 milliard d'euros à l'Etat français
Publié le 22 juillet 2015
Le fournisseur d'électricité aurait bénéficié en 1997 d'une aide fiscale jugée incompatible avec les règles européennes en matière de concurrence.
Ajouter au classeur
Vous devez être abonné pour ajouter un article à votre classeur.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Lecture Zen
Vous devez être abonné pour voir un article en lecture zen.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Le fournisseur d'électricité aurait bénéficié en 1997 d'une aide fiscale jugée incompatible avec les règles européennes en matière de concurrence.

Il va falloir passer à la caisse. La Commission européenne demande à EDF de restituer à l'Etat français 1,37 milliard d'euros. Motif : le fournisseur d'électricité aurait bénéficié en 1997 d'une aide fiscale jugée incompatible avec les règles européennes en matière de concurrence. La Commission avait rouvert une enquête en 2013 après l'annulation d'une première décision par la Cour de Justice de l'UE.

"L'enquête de la Commission a confirmé qu'EDF a bénéficié d'une franchise d'impôt individuelle et non justifiée, qui l'a avantagé au détriment de ses concurrents, en infraction aux règles de l'Union sur les aides d'État", a déclaré dans un communiqué Margrethe Vestager, la commissaire européenne en charge de la Concurrence.

EDF avait bénéficié de cette aide fiscale en 1997. Dans un contexte de libéralisation du marché de l'électricité, l'entreprise avait lancé à ses frais à des travaux de maintenance du réseau. Une distorsion illégale par rapport aux autres opérateurs du marché, juge l'Europe.

"Cette exonération d'impôt a procuré un avantage économique indu à EDF par rapport aux autres opérateurs sur le marché et a engendré une distorsion de la concurrence. Afin de remédier à cette distorsion, EDF doit maintenant restituer cette aide", estime la Commission.

Une mauvaise nouvelle pour EDF qui a vu son titre d'effriter en bourse. Alors qu'il évoluait jusqu'alors à l'équilibre, la valeur perdait 1,54% à 21,11 euros, dans un marché en légère baisse.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
Articles populaires
Période :
24 heures
7 jours
01.
Ce gouffre spectaculaire qui sépare le vocabulaire de la France du front anti-Macron de celle qui le soutient
02.
Vladimir Poutine est censé quitter le pouvoir en 2024. Certains au Kremlin envisageraient un autre scénario
03.
Irascible, exténué et persuadé d’être le meilleur en tout : ce que la personnalité du président coûte à son quinquennat et à la France
04.
Retraites : ça coince. Santé : ça bloque. Protection sociale : ça n’avance pas. Macron n’aura aucun résultat durable s’il n’a pas le courage d’inviter le privé dans le jeu.
05.
Jean Arcelin : “Une large majorité des 700 000 personnes en Ehpad mangera, pour le reste de sa vie, des repas à 1€”
06.
Souhait de “sagesse” pour la septuagénaire blessée à Nice : ces dangers que le monopole de la raison que s’arroge Emmanuel Macron fait courir à la stabilité de la démocratie française (même lorsqu’il a effectivement raison...)
07.
Manifestante blessée : les phrases méprisantes et odieuses de Macron. Mais ce n'est pas vraiment de sa faute. Car il ne peut pas faire autrement.
01.
Irascible, exténué et persuadé d’être le meilleur en tout : ce que la personnalité du président coûte à son quinquennat et à la France
02.
Dégoût, colère, envie de révolution… : l’étude exclusive qui révèle la très sombre humeur des Français relativement aux autres Européens
03.
“La révolte du public” : interview exclusive avec Martin Gurri, l'analyste de la CIA qui annonçait la crise des Gilets jaunes dès 2014
04.
Grand débat en péril ? Les trois erreurs politiques que semble s'apprêter à commettre Emmanuel Macron
05.
Rokhaya Diallo va (peut-être) nous quitter pour les Etats-Unis
06.
Henri Guaino : « L’Union Européenne attise désormais les violences et les pulsions mauvaises qu’elle prétendait guérir à jamais »
01.
Souhait de “sagesse” pour la septuagénaire blessée à Nice : ces dangers que le monopole de la raison que s’arroge Emmanuel Macron fait courir à la stabilité de la démocratie française (même lorsqu’il a effectivement raison...)
02.
Irascible, exténué et persuadé d’être le meilleur en tout : ce que la personnalité du président coûte à son quinquennat et à la France
03.
Recours à l’armée face aux Gilets jaunes : la dangereuse fuite en avant du gouvernement
04.
Violence inexcusable MAIS aspiration à la justice sociale : la double nature de la contestation des Gilets jaunes dont aucun parti ne parvient à tirer une synthèse convaincante
05.
Profondément convaincus ou en réaction épidermique à Emmanuel Macron ? L’enquête exclusive qui révèle que les Français se disent nettement plus nationalistes et favorables au protectionnisme que les autres Européens ?
06.
Rokhaya Diallo va (peut-être) nous quitter pour les Etats-Unis
Commentaires (3)
Ecrire un commentaire
Vous devez être abonné pour rédiger un commentaire.
Abonnez-vous
«Vos abonnements garantissent notre indépendance»
Nos articles sont ouverts aux commentaires sur une période de 7 jours.
Face à certains abus et dérives, nous vous rappelons que cet espace a vocation à partager vos avis sur nos contenus et à débattre mais en aucun cas à proférer des propos calomnieux, violents ou injurieux. Nous vous rappelons également que nous modérons ces commentaires et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à nos conditions d'utilisation.
*Toute validation est définitive, vous ne pourrez pas rééditer votre commentaire.
vangog
- 23/07/2015 - 23:01
Combien d'entreprises semi-publiques ont conservé de tels
liens mafieux avec l'état UMPS, faisant de leurs concurrents des proies faciles? Et tout cela avec l'argent du peuple de France? Combien de ces concussions, corruptions, clientélismes malsains et destructeurs de Nation?
lexxis
- 23/07/2015 - 08:47
LE PANIER DE CRABES
Si cette franchise non justifiée se trouve confirmée, cela s'appelle de la concussion et cela se poursuit devant la juridiction pénale, d'autant que ce n'est pas la première fois que l'Etat français est pris par la Commission la main dans le pot de confiture. S'y ajoute un conflit patent d'intérêts, puisque l'Etat contrôle à 85% EDF! Un vrai panier de crabes, comme on les aime tant en France, où la plupart de nos élites pensent qu'u-un conflit d'intérêts, c'est un gros mot!!
Anguerrand
- 22/07/2015 - 15:28
Qui était au courant de cette aide?
A mon avis pas grand monde. EDF veut faire des économies, elle facture l'électricité des employés et retraités au tarif normal ( certains revendent du courant a des voisins) et consomment 10 fois plus que la moyenne des français et cesse d'entretenir des centres de vacances ou les vacances des " EDF" sont quasi gratuites. Autre économies la facturation au gens du voyage et aux Roms de l'électricité volée directement sur les réseau ERDF, sans jamais être inquiété.