Les déclarations de patrimoine des parlementaires désormais consultables en préfecture

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé ce lundi, que les déclarations de patrimoine des députés et sénateurs étaient désormais consultables dans les préfectures de leur département. Une nouvelle mesure en en accord avec les lois sur la transparence adoptées après l’affaire Cahuzac. La HATVP a précisé que ces déclarations étaient celles des 735 parlementaires élus avant le 1er septembre 2014, soit 573 députés et 162 sénateurs. Il est désormais possible, à condition d’être inscrit sur les listes électorales et sous condition d’être assisté d’un agent, de consulter les déclarations de patrimoine des parlementaires du département.

La divulgation de ces données est cependant interdite, sous peine d’écoper d'une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros. Toute reproduction ou copie est également proscrite en vertu des textes d'application de la législation sur la transparence de la vie publique. Impossible pour un citoyen donc, de prendre des notes où de réaliser un cliché. Saisir la Haute autorité sera toutefois possible pour un citoyen, s’il soupçonne qu’une déclaration soit mensongère.