Les 20 propositions choc d'un Think tank en matière de logement

Attention rapport décapant. L'institut Montaigne publie ce mardi un document regroupant 20 propositions choc concernant le logement. Intitulé "Politique du logement: faire sauter les verrous", il a été concocté par un groupe de travail présidé par Bruno Deletré, directeur général du Crédit Foncier. L'objectif de ces propositions : "inverser" la logique de l'intervention de l'Etat sur le secteur du logement, qu'il juge "basée sur la règlementation, les taxes et la dépense publique".

Les propositions présentées risquent de faire parler d'elle et notamment celle qui recommande de mettre fin à l'encadrement des loyers qui entrera en vigueur le 1er août à Paris. D'autres idées sont lancées. Parmi elles : "transférer la délivrance des permis de construire aux intercommunalités" et "systématiser les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi)" mis en place par la loi Alur. Le rapport suggère aussi, pour éviter les "recours dilatoires" contre des projets de construction, de "limiter aux seules zones protégées la possibilité d'une action en démolition" après l'annulation d'un permis de construire par un juge administratif.

Il est aussi signifié que les procédures d'expulsions devraient aussi devenir "plus effectives" avec l'obligation, pour un préfet, de justifier de façon "expresse et motivée" le fait qu'il n'ait pas apporté le "concours de la force publique" à une expulsion deux mois après qu'elle ait été prononcée. 

Selon ce rapport, il faudrait aussi "créer des taux marginaux progressifs de droits de mutation" afin que l'achat d'un logement par un ménage modeste soit moins taxé. Enfin, il préconise de "supprimer le bénéfice des allocations logement (APL) pour les étudiants non-boursiers".