La loi sur le renseignement adoptée au Sénat

Le Sénat a adopté ce mardi le projet de loi renseignement dans sa version élaborée entre les deux chambres, et modifiée par un amendement du gouvernement qui annule la surveillance les étrangers de passage en France sans avoir saisir l'instance de contrôle. Le texte devrait ainsi être adopté de façon définitive mercredi 24 juin.

Le groupe "Les Républicains" ainsi que le groupe socialiste, mais aussi certains centristes, se sont prononcés en faveur de cette adoption. Les communistes et les écologistes s'y sont opposés. 

La disposition controversée du projet de loi sur le renseignement avait été introduite à l'initiative du socialiste Jean-Jacques Urvoas, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, lors de la commission mixte paritaire (CMP). Celle-ci a permis de sceller un accord entre les deux chambres. "Le gouvernement n'a jamais été favorable à cet amendement, et l'a fait savoir" estime le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

"Si la surveillance de certaines personnes étrangères séjournant temporairement dans notre pays peut se justifier au titre de la sauvegarde des intérêts fondamentaux (...) il n'apparaît pas proportionné de priver les procédures d'autorisation et de mise en œuvre des garanties prévues" poursuit-il. Plusieurs associations voient en ce texte l'instauration d'une "surveillance de masse".