Manuel Valls veut instituer la "neutralité du net" dans son projet de loi sur le numérique

Le gouvernement ne lambine pas. Alors qu'il fait face à une motion de censure (sans véritables risques), le Premier ministre Manuel Valls présentait ce jeudi son projet de loi sur le numérique. Première annonce, il souhaite consacrer la "neutralité du net" dans la loi bien que la définition de ce concept reste à préciser. En principe, cela interdirait de proposer un internet à deux vitesses en fonction de critères financiers par exemple. "Je souhaite inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du Net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs" a déclaré Manuel Valls.

Comme pour l'eau ou l'électricité, le gouvernement veut mettre en place "un droit au maintien de la connexion" pour les foyers en difficultés financières.

Chose inhabituelle, voire inédite, le projet sera rendu public avant même son passage en conseil des ministres, pour une séance de "relecture publique," courant juillet sur internet. "Chacun pourra ainsi proposer ses compléments ou ses modifications qui seront étudiés par les ministères avant transmission du texte final au Conseil d'État", a ainsi expliqué Manuel Valls ce jeudi matin. "J'espère bien un premier examen à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année" a-t-il souligné.