LCI et Paris Première : le Conseil d'Etat annule les décisions du CSA qui refusait la gratuité de leur diffusion

Nouvel épisode dans le feuilleton du passage de la TNT payante vers la TNT gratuite de LCI et Paris Première. Ce mercredi 17 juin, les juges du Palais Royal ont décidé d'annuler les deux refus du CSA pour des raisons de forme. En effet, ce dernier a publié son étude sur l'impact des passages en gratuit en même temps que son refus, alors que la loi imposait que cette étude soit publiée avant. Il y a un an, le CSA avait refusé à ces deux chaînes un passage  sur la TNT gratuite. Ces refus avaient été contestés par les deux recalés devant le Conseil d'Etat.

Le dossier revient donc à la case départ. LCI comme Paris Première veut donc devoir redéposer une demande au CSA. Pour rappel, le CSA avait refusé le passage à la TNT gratuite à ces deux chaînes arguant quecela mettrait en difficulté financière les concurrentes, notamment  iTélé et BFM TV pour la première et Numero 23 et D8 pour la seconde. 

Mais cette analyse a été contestée. Le 29 mai, le rapporteur public du Conseil d'Etat, Fabienne Lambolez, a estimé que le dommage causé par Paris Première à Numero 23 et D8 restait à démontrer. Le rapporteur public avait donc recommandé de laisser passer en gratuit Paris Première. En revanche, le rapporteur public (dont l'avis est suivi dans la plupart des cas) avait recommandé de confirmer le refus opposé à LCI.  

En pratique, Paris Première comme LCI peuvent maintenant retourner frapper à la porte du CSA, soit pour postuler en gratuit à l'appel à candidatures en cours, soit pour redemander la permission de passer en gratuit. Dans l'immédiat, les deux chaînes vont poursuivre leur diffusion payante. La chaîne culturelle de M6 dispose de contrats en ce sens avec ses principaux distributeurs, notamment avec CanalSat jusqu'à fin 2017. De même, la chaîne d'information de TF1 a des contrats de diffusion chez CanalSat, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Numericable, mais qui expirent fin 2015, d'où la nécessité d'arrêter une stratégie d'ici là.