Utilisation du 49-3 pour la loi Macron : Manuel Valls engage la responsabilité du gouvernement et provoque une division politique

• Manuel Valls utilisera l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer la loi Macron
• François Hollande annonce que la loi Macron devrait être adoptée avant le 14 juillet
• Les frondeurs s'opposent au recours du 49-3 et déposent une motion de censure
• Les écologistes refusent de signer ou voter une motion de censure

20h10 : Manuel Valls s'exprime sur TF1

19h50 : Manuel Valls sera l'invité du journal de 20h sur TF1

19h00 : Marine Le Pen s'exprime sur RTL

"Ils sont dans une véritable dérive dictatoriale, avec M. Valls dans ses propos, sa posture, son comportement, maintenant dans cette utilisation récurrente du 49-3, qui est quand même une démonstration de faiblesse", a déclaré Marine Le Pen au micro de RTL.

18h30 :Trois années de perdues selon les élus d'opposition de l'UDI et des Républicains

Dans le texte de motion de censure, l'opposition a affirmé que "l'absence de majorité [...] révèle l'incapacité du gouvernement à engager les réformes structurelles nécessaires. La France "est aujourd'hui en situation de décrochage économique par rapport à ses partenaires européens [...] Les pays qui ont eu le courage d'engager des réformes vont mieux et présentent des signes de reprise incontestables" ont-ils ajouté, estimant que "le bilan du gouvernement" représente "trois années de perdues dans la mise en oeuvre des réformes", à savoir "pas de réforme de l'Etat, pas de pérennisation de nos régimes de retraites, pas de réforme du code du travail et pas de réforme du financement de la protection sociale".

18h10 : des amendements s'ajoutent à la loi Macron

36 amendements ont été acceptés par la commission spéciale de l'Assemblée sur le projet de loi Macron, cet après-midi.

17h45 : Christian Paul qualifie "le passage en force" du 49-3 d'"échec"

Le député PS de la Nièvre, leadeur des frondeurs a qualifié le recours de force du 49-3 d'"échec".

17h30 : Macron réfute tout "dénis de démocratie"

Le ministre de l'Economie a défendu le recours du 49-3 décidé par Manuel Valls : "Quand on a débattu sur un texte plus de 400 heures, intégré plus de 200 amendements en quasi totalité parlementaire, est-ce que ça s'appelle un déni de démocratie ?" a-t-il déclaré à la sortie de l'hémicycle, ajoutant que "toutes ces mesures doivent maintenant devenir des réalités". "C'est ça la priorité du gouvernement" a-t-il insisté.

17h15: Pascal Cherki (PS) justifie son opposition

"Je ne suis pas le boyscout du Medef" a-t-il déclaré simplement.

17h00 : Les communistes et la droite protestent

"Nous boycottons le Premier ministre dans la mesure où il est en train de bafouer la démocratie dans ce pays, nous refusons de participer à cette espèce de mascarade" a déclaré André Chassaigne, chef de file des députés du Front de gauche. "L'assemblée a été humiliée" a estimé Christian Jacob, chef de file des députés LR.

16h50 : "à un moment, il faut agir" dit Macron

"Il y a eu beaucoup de débats. Après plus de 400 heures de débat parlementaire, après ce véritable enrichissement, l'idée c'est d'aller vite pour que ces mesures deviennent une réalité, du concret pour les Français parce que ce sont des réformes attendues. A un moment, il faut agir" dit Macron.

16h30 : Valls remercie Macron

"Les Français nous demandent d'agir car ils veulent des résultats concrets, perceptibles dans leur vie quotidienne de la reprise de la croissance. (...) Nous devons aller vite et accélérer le rythme des réformes. Je tiens à remercier le ministre de l'economie Emmanuel Macron (...) il faut avancer dans l'intérêt français, c'est un impératif. C'est donc un choix d'efficacité que je vous propose. J'ai donc décidé après délibération du conseil des ministres d'engager la responsabilité du gouvernement sur le vote de la loi" a indiqué Manuel Valls. La droite avait quitté l'hémicycle.

16h15 : Bartolone rappelle à l'ordre les députés de l'opposition

"Messieurs, calmez vous ! un peu de silence s'il vous plaît. Ecoutez le ministre". Claude Bartolone multiplie les rappels à l'ordre à l'encontre des députés de l'opposition. La séance est très agitée même si les bancs de l'opposition sont très clairsemés.

15h50 : "un déni de démocratie" selon EELV

"Ce déni de démocratie démontre une fois de plus qu'il n'existe pas de majorité pour voter un texte qui porte une nouvelle atteinte aux droits des salariés, d'autant plus qu'ont été introduites des dispositions visant à développer l'usage des CDD ou à plafonner les indemnités prudhommales" écrivent Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole d'EELV dans un communiqué. 

15h32 : séance tendue

Les débats sont assez houleux à l'Assemblée nationale. La tension est palpable entre Manuel Valls, Emmanuel Macron d'un côté et les députés de l'opposition qui les intterrogent.

15h21 : les commentaires des membres de l'opposition fusent

@Valls institue le 49-3 en méthode de gouvernement. C'est dire l'état de déliquescence de sa majorité parlementaire.

— Poniatowski Axel (@AxelPoniatowski) 16 Juin 2015

15h15 : Manuel Valls défend la loi Macron

"C'est un bon texte pour notre économie. Notre pays a besoin que nous engagions des réformes, que nous soutenions la croissance. Je regrette, Monsieur Jacob que vous vous enfermiez dans une opposition stérile" a dit le Premier ministre.

15h10 : Woerth rappelle que Sarkozy n'a jamais utilisé le 49-3

Éric Woerth a largement critiqué l'usage du 49.3 ce mardi sur RTL affirmant qu'il s'agissait d'un "coup de menton". Ce après-midi, il a rappelé que Nicolas Sarkozy n'avait jamais utilisé cette arme durant son quinquennat.

15h00 : sur un air de déjà vu

L'exécutif avait déjà eu recours au 49-3 en février, lors de la première lecture, pour parer à l'opposition attendue de 30 ou 40 députés PS hostiles notamment à l'extension de l'ouverture des commerces le dimanche. 

14h55 : Corbière réagit à l'utilisation du 49-3

En Ve République, le peuple peut s'abstenir largement, les opposants être marginalisés, le Parlement piétiné..et le système continue #49-3

— Corbiere Alexis (@alexiscorbiere) 16 Juin 2015

14h45 : Manuel Valls au 20h de TF1

Le Premier ministre sera l'invité du 20 heures de TFI ce mardi pour répondre aux questions sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron, a indiqué la chaîne.

14h30 : La réunion des députés socialistes fait des éclats de voix

Les députés socialistes se sont réunis ce mardi en présence de Manuel valls, Jean-Christophe Cambadélis, et le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Christian Paul, l'un des frondeurs a déploré une nouvelle fois le recours à l'article 49-3 de la Constitution, évoquant "un échec collectif et une faute politique", mais aussi "des dérèglements préjudiciables pour réussir le quinquennat de François Hollande".

Ce a quoi, Bruno Le Roux, chef des députés de gauche a répliqué sur "le problème dans le groupe, ce n'est pas ceux qui soutiennent le gouvernement, mais ceux qui veulent ajouter leurs voix à la droite pour faire tomber le gouvernement". Le Premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a rappelé que "ce qui est majoritaire à plus de 60% dans le parti, c'est le respect du gouvernement". Plusieurs socialistes ont pesté contre les frondeurs et certains d'entre eux ont décidé de boycotter le discours de Manuel Valls.

Manuel Valls a confirmé aux députés le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour l'adoption de la loi Macron, interrompant ainsi dès ce premier jour des débats, l'examen de près de 400 articles et plus de 1 000 amendements. "Ce n'est pas un acte d'autorité, c'est un acte d'efficacité pour l'économie et pour les entreprises françaises", a déclaré le Premier ministre. Une décision pourtant largement critiquée par la droite qui a déposé une motion de censure et qui considère ce recours comme "un mépris absolu de nos institutions". Les socialistes eux, soutiennent la décision du Premier ministre tandis que les écologistes ont affirmé ne rien vouloir signer. L'écologiste François du Rugy a affirmé : "Nous ne sommes pas dans l'esprit de renverser le gouvernement". François Hollande a déclaré que "l'objectif, après plus de dix mois de débat sur ce texte, c'est d'arriver à la conclusion" et que la loi Macron serait "adoptée avant le 14 juillet".