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Québec : 3 grands fabricants de cigarettes condamnés à verser 11,3 milliards d'euros à plus d'1 million de fumeurs
©Flickr/Fried Dough

Une amende record !

La responsabilité des fabricants a "été reconnue pour les emphysèmes, cancers du poumon ou cancers de la gorge de fumeurs […] du jamais vu au Canada", s’est réjoui le Conseil québécois sur le tabac et la santé

C'est officiel. A l’issue de dix-sept longues années de procédures, la Cour supérieure du Québec a fini par condamner lundi 1er juin, les trois multinationales de tabac, Imperial Tobacco Canana, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International, à verser 15,5 milliards de dollars canadiens, soit 11,3 milliards d’euros, à plus d’1 million de fumeurs au Québec.

Quatre accusations ont été ainsi retenues par le magistrat contre les fabricants de cigarettes, dont les manquements "au  devoir général de ne pas causer un préjudice à d'autres"  et à l'obligation  "d'informer ses clients des risques et des dangers de ses produits". "Au cours des quelques années de la période couverte par les recours collectifs et pendant les dix-sept années qui ont suivi, les sociétés ont gagné des milliards de dollars aux dépends des poumons, des gorges et du bien-être général de leurs clients", a indiqué le magistrat dans un jugement de près de 300 pages.

La responsabilité des fabricants a "été reconnue pour les emphysèmes, cancers du poumon ou cancers de la gorge de fumeurs […] du jamais vu au Canada", s’est réjoui le Conseil québécois sur le tabac et la santé, à l'origine de l'un des deux recours. Mais le verdict a été immédiatement contesté par les multinationales concernées qui devraient saisir la Cour d’appel du Québec. Imperial Tobacco Canada estime dans un communiqué que "Les consommateurs adultes et les gouvernements étaient au courant des risques associés à l'usage du tabac depuis des décennies" et que ce jugement cherchait "à dégager les consommateurs adultes de toute responsabilité concernant leurs actes". Tamara Gitto, vice-présidente d'Imperial Tobacco Canada, a évoqué "des motifs solides d'interjeter appel de ce jugement".

Lu sur Le Point

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