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Dialogue social : des féministes veulent faire supprimer le projet de loi de François Rebsamen
©Reuters

Inégalité

Le ministère du Travail prévoit la suppression du "rapport de situation comparée" (RSC), institué par la loi Roudy de 1983 et qui oblige à établir un diagnostic de l’égalité dans l’entreprise. Les entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité ne seraient plus sanctionnées.

Les féministes montent au créneau. En cause, le fameux "dialogue social" de François Rebsamen. Le projet de loi du ministère du Travail prévoit la suppression du "rapport de situation comparée" (RSC), institué par la loi Roudy de 1983 et qui oblige à établir un diagnostic de l’égalité dans l’entreprise (sur la base des salaires, accès à la formation, déroulement de carrière ...). Et c'est là où le bât blesse. En effet, cette suppression pourrait rendre impossible l’application de la pénalité financière (allant jusqu’à 1% de la masse salariale) instaurée par un décret de la fin 2012 à l’encontre des entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d’égalité (48 sanctionnées à fin mars).

"Avec ce texte de loi, le gouvernement envoie un message clair : l'égalité ? C'est réglé, circulez, il n'y a rien à voir", proteste une pétition sur la plateforme change.org. Parmi les 100 premiers signataires figure Yvette Roudy, Première ministre des Droits de la femme, qui fit donc voter la loi du 13 juillet 1983 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 

Pas de Femen à l'horizon, mais la pétition est également signée par des responsables d’associations féministes (MachoLand, Osez le Féminisme, La Barbe, le Planning familial, Femmes solidaires, Elus contre les violences faites aux femmes ...), le numéro un de la CGT Philippe Martinez, des chercheurs et sociologues (Réjane Sénac, Eric Fassin, Rachel Silvera ...) l’élu EELV Julien Bayou, l’actrice Eva Darlan ou encore l’écrivain Geneviève Brisac.

Le salaire horaire net des femmes était, en moyenne nationale, inférieur de 18,4% à celui des hommes en 2010, selon une récente étude du ministère du Travail. À postes et caractéristiques de salariés (âge, qualifications...) identiques, l’écart moyen est réduit de moitié, à 8,6%.

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