E-Commerce : la Commission européenne ouvre une enquête pour déceler les pratiques anticoncurrentielles

A l'occasion de la présentation de sa feuille de route sur le marché numérique qui comprend des réformes, notamment sur les frais de livraison et le droit d'auteur, la Commission européenne a également annoncé l'ouverture d'une enquête relative au marché du e-commerce. L'objectif de Bruxelles étant de déceler d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles afin de pénaliser les éventuels contrevenants.  

La commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager a expliqué que cette "enquête sectorielle" servirait à "définir l'étendue des obstacles" rencontrés par les citoyens européens, "lorsqu'ils tentent d'acquérir en ligne des biens et des services vendus depuis l'étranger". Madame Vestager entend bien déterminer "leurs effets sur la concurrence et les consommateurs". "S'ils s'avèrent préjudiciables à la concurrence, nous n’hésiterons pas à prendre des mesures coercitives en application des règles de concurrence de l’UE" a-t-elle ajouté.

Bruxelles a donc décidé de se concentrer sur les nombreuses plateformes en ligne, commercialisant des produits électroniques, des lignes de vêtements et chaussures, ainsi que des contenus numériques. Car si les marchés enregistrent de belles performances en interne dans chaque pays du continent, la croissance liée aux transactions transfrontalières reste quant à elle, plutôt faible.

La Commission européenne va donc enquêter auprès des cybermarchands ces prochains mois et définir lesquels instaureraient délibérément des barrières à la libre concurrence au sein de la zone. Telles que par exemple, des "restrictions contractuelles insérées dans des accords de distribution qui empêchent des détaillants de vendre des biens ou des services achetés en ligne ou à l'étranger à des clients établis dans un autre pays de l'UE". La Commission a donc pour projet d'envoyer des fiches de renseignements aux différentes sociétés de e-commerce et prévoit de publier un rapport préliminaire au cours de l'année 2016. Un rapport final est annoncé pour le premier trimestre de l'année 2017. Si des pratiques anticoncurrentielles étaient décelées dans le fonctionnement d'une entreprise de e-commerce, celle-ci pourrait être amenée à payer une amende, allant jusqu'à 1% de son CA annuel.