Paris : l'encadrement des loyers sera effectif dès le 1er juillet

Même s'il s'en doutait, c'est une mauvaise nouvelle pour les propriétaires d'appartements ou de maisons. D'ici début juillet, l'encadrement des loyers, mesure phare de la loi "Alur" sera effectif à Paris. Le ministère du Logement a indiqué que la mesure serait uniquement mise en place à Paris pour le moment. "L'Olap, l'observatoire chargé de définir les loyers de référence médians sur lesquels seront fondés les textes réglementaires, n'a pas demandé d'agrément pour la banlieue" a encore fait savoir le ministère.

Dans les détails, un arrêté préfectoral fixera le loyer de référence pour  80 quartiers parisiens. Il fixera le loyer de base qui pourra être majoré de 20% mais pas au-delà. La mesure n'entraînera pas de révision des baux en cours puisqu'elle concerne les nouveaux contrats de location et les renouvellements de baux, c'est-à-dire les baux entre mêmes propriétaire et locataire mais profondément modifiés.

Voulant que cette loi ALUR soit à l'essai mais pas "contraignante" pour l'ensemble des propriétaires français, Manuel Valls a souhaité limiter cette mesure à Paris, à titre "expérimental". Cependant à Lille, cette mesure pourrait aussi être mise en place prochainement. Un observatoire recevra en effet d'ici la fin du mois son agrément du ministère. "Il reviendra ensuite à l'observatoire de dire à quel moment il juge ses données assez fiables pour définir un loyer de référence" a précisé le ministère qui a ajouté que l'encadrement des loyers ne sera pas appliqué avant plusieurs mois dans la ville du Nord.