Sénat : Gérard Larcher impose des sanctions financières pour lutter contre l'absentéisme

Afin de venir à bout de l’immobilisme de plus en plus décrié du Sénat, son président Gérard Larcher (UMP) a présenté mercredi 11 mars une série de mesures adoptées par le Bureau du Sénat, le conseil d’administration de l’institution. L’ensemble de ces réformes a pour but de renforcer la participation des sénateurs aux travaux, à la fois au Parlement et sur le terrain, de légiférer et de contrôler plus efficacement, et de garantir la transparence financière et une gestion exigeante, a expliqué Gérard Larcher. Mesure phare décidée hier : les sanctions financières pour les sénateurs trop souvent absents. En cas d’absence "à plus de la moitié des votes solennels, des réunions de commissions ou des séances de questions au gouvernement au cours d'un trimestre", l’indemnité de fonction des sénateurs pourra être réduite de moitié (soit 700 euros par mois). Elle pourra même être réduite à zéro en cas d’absences à répétition (soit 1.400 euros par mois) et à 50% de l'l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) (soit 3.000 euros par mois). Au total, cela représenterait une perte de 4 400 euros par mois, soit 13 200 euros pour un trimestre. Cette réforme sera effective au 1er octobre 2015.

En plus des mesures concernant l’absentéisme, le Sénat prévoit une nouvelle organisation de la semaine afin d’éviter que les séances n’empiètent les unes sur les autres. Un tableau des activités sera publié sur le site de l’institution concernant les journées du mardi, du mercredi et du jeudi. Il s’agit de s’aligner sur différents parlements, dont le Parlement européen. "L'objectif n'est pas de pénaliser. L'objectif est d'avoir une présence et que cette présence se situe sur les trois jours de la semaine", le mardi, le mercredi et le jeudi, encore précisé Gérard Larcher.

Pour "fluidifier" les débats, le temps de parole en séances publiques sera réduit. Les interventions des rapporteurs de discussion générale seront limitées à 10 minutes contre 20 actuellement. Et explications de vote sur les sur les amendements, les articles ou les motions seront limitées à 2 minutes 30, au lieu de 5 minutes à l’heure actuelle.

Par ailleurs, afin de faire preuve de plus de transparence et d’une meilleure visibilité, les logements de fonctions seront supprimer. Exception faite d’un appartement de permanence pour le président et de logements pour nécessité de service pour le commandant militaire et le médecin. Enfin, le sujet de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), versée en plus du salaire des élus, est source de polémique depuis longtemps car cette elle a notamment permis a des sénateurs d'acheter leur permanence avec l'argent du contribuable. L'utilisation de l'IRFM sera donc interdite pour l'achat d'un bien immobilier à partir du 1er avril 2015, et à partir du 31 décembre 2015 sur les emprunts en cours. Quant à l’attribution de la réserve parlementaire, également source de polémique, elle sera "portée à la connaissance du public", comme c'est déjà le cas à l'Assemblée nationale.