Le PS a présenté une loi sur la sous-traitance qui fait trembler les grandes entreprises

Les grandes entreprises ont gardé un œil inquiet sur l'Assemblée nationale ce mercredi. Une proposition de loi sur le devoir de vigilances des sociétés mères a en effet été présentée en commission des Lois à l'Assemblée, par le député socialiste Dominique Potier. Le texte a été adopté en commission et sera désormais examiné le 30 mars en séance.

La création de cette loi a été notamment motivée par le drame du Rana Plazza, cet immeuble du Bangladesh qui abritait plusieurs ateliers de textiles, et dont l'effondrement avait provoqué la mort de 1138 personnes. "Dans les décombres avaient été retrouvées des étiquettes de grandes marques de vêtements européennes et françaises, pour lesquelles travaillaient ces sous-traitants", rappelle la proposition de loi. Le scandale avait été énorme, même si les grandes marques aveint très vite tenter de se désolidariser de ces pratiques d'ateliers surpeuplés.

Pour éviter de tels drames, le texte souhaite instaurer "un devoir de vigilance" de la part des grands groupes envers leurs filiales et les sous-traitants, en France comme à l'étranger. Concrètement, les grands groupes devront établir un plan de vigilance, "une sorte de cartographie des risques dont le juge appréciera l'effectivité en cas d'atteintes aux droits fondamentaux", note Les Echos. Si ce devoir de vigilance n'est pas respecté, les sociétés pourraient se voir frappées d'une amende allant jusqu'à 10 millions d'euros et une publicité de la sanction.

Cette proposition de loi sème en tous cas la panique chez certains géants français, qui craignent notamment une perte de compétitivité. "Faire une loi franco-française sur ce sujet international, c'est tirer une balle dans le pied de nos entreprises" affirme ainsi un responsable du Medef au Figaro. Les entreprises concernées soulignent également que les normes à respecter sont trop larges et trop vagues et que contrôler les sous-traitants et filiales s'apparentent à un véritable casse-tête.