Livres numériques : la France va devoir appliquer une TVA à 20%

La TVA a 5,5% sur les livres numériques, c'est terminé. La France ne pourra pas continuer d'appliquer un taux de TVA réduit. Elle devra appliquer le taux de 20%. La Cour de justice de l'Union Européenne a rendu cette décision ce jeudi, donnant raison à la Commission européenne, qui avait introduit des recours en manquement contre la France.

Le Luxembourg visé lui aussi pour appliquer depuis le 1er janvier 2012 un taux de TVA de 3% va lui aussi devoir le revoir à la hausse. Selon la Cour, le taux réduit de TVA est applicable uniquement à la fourniture de livres "sur tout type de support physique". "Si, certes, le livre électronique nécessite, afin d'être lu, un support physique, comme un ordinateur, un tel support n'est cependant pas fourni avec le livre électronique" a justifié la Cour.

Elle dit aussi que "la directive TVA exclut toute possibilité d'appliquer un taux réduit de TVA aux services fournis par voie électronique" et estime que "la fourniture de livres électroniques constitue un tel service, et non une livraison de biens".