"Faux électeurs" : le pourvoi en cassation des époux Tibéri rejeté

Il n'y aura pas de nouveau procès des "faux électeurs" du Ve arrondissement de Paris. La Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, a décidé de rejeter mardi le pourvoi des époux Tibéri. Il ne s'agissait pas pour les juges de se prononcer sur le fond de cette affaire vieille de vingt ans mais sur la bonne application du droit. Ils avaient entendu les argumentaires de deux parties en janvier avant de se prononcer.

Jean Tibéri et son épouse Xavière ont toujours nié avoir inscrit frauduleusement des sympathisants du parti de Jacques Chirac, le RPR et d'autres personnes qui ne résidaient pas dans le Ve arrondissement parisien sur les listes électorales en vue des élections municipales de 1995 et des élections législatives en 1997. Après la découverte de la fraude, le nombre de radiation de "faux électeurs" avait été estimé à 6 000. De son côté, Jean Tibéri s'était défendu mettant en avant ses réélections faciles.

Rejugés en appel en 2013, Jean Tibéri avait écopé de dis mois de prison avec sursis et 10 000 d'amende ainsi que trois ans d'inéligibilité, alors qu'il était encore maire du Ve arrondissement. Xavière Tibéri avait elle été condamnée à neuf mois de prison avec sursis et 5 000 d'amende, confirmant ainsi la peine prononcée par le tribunal correctionnel en 2009. Les époux Tibéri ont annoncé qu'ils allaient déposer un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme.