Gifle et fessée : la France condamnée par le Conseil de l'Europe pour ne pas les avoir interdites

La fessée revient au premier plan. Régulièrement montrée du doigt, la France a cette fois été condamnée par le Conseil de l'Europe, une organisation inter-gouvernementale chargée de faire respecter les droits de l'Homme dans les pays membres.

Selon le Monde, la décision officielle devrait tomber le mercredi 4 mars car pour l'institution, le pays viole l’article 17 de la Charte européenne des droits sociaux qui oblige les signataires à "protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation."

Or, le droit français "ne prévoit pas d’interdiction suffisamment claire, contraignante et précise des châtiments corporels." Et pour cause, la population est très majoritairement en faveur de la fessée (81% des parents refusent de l'interdire).

La sanction du Conseil de l'Europe est avant tout symbolique, signale Le Monde, puisqu'aucune amende n'est prévue. Mais la pression sera désormais forte pour que l'exécutif engage un projet de loi. Surtout, Paris risque une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme en cas de dépôt de plaintes, ce que les associations promettent de faire.

Régulièrement, un amendement anti-fessée revient à l'Assemblée nationale, sans succès. Le dernier, c'était en mai 2014, portée par un député écologiste. Une loi serait difficile à appliquer, le gouvernement prône d'avantage la "prise de conscience" des parents. Néanmoins, 18 pays ont déjà légiféré sur le sujet.

Plusieurs études ont montré le risque que pouvait représenter la fessée pour de jeunes enfants, notamment sur le cerveau ou sur le comportement agressif. Fin 2013, un père de Limoges avait été condamné à 500 euros d'amende pour ce geste sur son fils de 9 ans.