Travail du dimanche : le Conseil d'État valide l'ouverture des magasins de bricolage

Dans une décision rendue ce mardi, le Conseil d'État a validé l'ouverture des enseignes de bricolage le dimanche, jusqu'ici autorisée par décrets. Des recours contre deux décrets avaient été déposés par plusieurs syndicats, estimant que ceux-ci dérogeaient à la règle du repos du dimanche. 

Le Conseil d'État a déclaré ce mardi avoir "rejeté les recours introduits par plusieurs organisations syndicales contre deux décrets" qui autorisaient l'ouverture des commerces de vente d'articles de bricolage au détail le dimanche. L'institution juge que ces décrets "respectaient les conditions de procédure et de fond auxquelles une telle dérogation au repos dominical est soumise". 

L'un de ces décrets, daté du 30 décembre 2013, avait été provisoirement suspendu par un juge des référés du Conseil d'État. Un second décret avait donc été pris par le gouvernement le 7 mars 2014 pour remplacer le précédent dont la légalité avait été discutée.