Manuel Valls vient d'annoncer le recours à l'article 49-3 de la Constitution pour imposer la loi Macron.
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Amnésie généralisée
Article 49-3 : quand Manuel Valls oublie un peu vite ses résolutions pour la Ve République
"Seuls des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent pouvoir être adoptée par la voie de l'article 49, alinéa 3" déclarait alors le député en 2008.
Manuel Valls a déclaré ce mardi 17 février le recours à la l'article 49-3 pour faire passer en force la loi Macron, définie par le gouvernement comme une loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques". Suite à cette annonce, Atlantico a retrouvé sur le site de l'Assemblée nationale un documents prouvant que le Premier ministre n'hésite pas à aller à l'encontre de ses principes quand ça l'arrange...
En effet, le 19 mai 2008, Manuel Valls a signé un amendement intitulé "Modernisation des institutions de la Vème République" dans lequel il était indiqué que "Seuls des textes très particuliers tels le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale doivent pouvoir être adoptée par la voie de l'article 49, alinéa 3". "Il est indispensable que tous les autres fassent l'objet d'un vote", était-il ajouté dans le texte. Tiens donc...
Ci-dessous une capture d'écran de l'amendement en question.
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