LuxLeaks2 : Disney, Skype et 33 autres sociétés épinglées pour optimisation fiscale au Luxembourg

LuxLeaks chapitre 2. Mardi 9 décembre dans la nuit, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), en collaboration avec plusieurs médias internationaux, a publié une seconde liste de 35 entreprises (Disney, Skype, Bombardier, Telecom Italia…) ayant profité des largesses du fisc luxembourgeois. Ces LuxLeaks 2 (contraction de "Luxembourg" et de "Leaks", "Fuites" en anglais), tombent alors que le Jean-Claude Juncker a prété serment comme président de la Commission européenne ce mercredi 10 décembre. Rappelons que l'an dernier la Commission avait justement reproché au Luxembourg sa politique fiscale "coulante" à l'égard des entreprises domiciliant leurs brevets dans le pays.

Début novembre, l'ICIJ avait déjà révélé qu'entre 2002 et 2010 (Jean-Claude Juncker était alors Premier ministre), le Luxembourg avait secrètement passé des accords fiscaux avec 340 multinationales afin de minimiser leurs impôts. Ainsi, Apple, Amazon, Ikea, Pepsi, Heinz, Verizon et AIG avaient privé de milliards d'euros de recettes fiscales les Etats dans lesquels ils exerçaient la majeure partie de leur activité. Aujourd'hui, LuxLeaks2 dévoile les noms d'une trentaine de nouvelles entreprises, comme Skype, Walt Disney, Invista (Lycra), Bombardier, Telecom Italia, Frères Maus (Lacoste). La première aurait par exemple escamoté 95% de ses revenus, ne payant ainsi d'impôt que sur les 5% restants. Disney, quant à elle, aurait réussi à négocier un taux d'imposition de 0,28%. Ces accords secrets entre les compagnies et les autorités luxembourgeoises ont été réalisés par l'intermédiaire des "Big Four", les quatre principaux d'audit et de conseil que sont PricewaterhouseCoopers (PwC), KPMG, Ernst & Young et Deloitte.

Le gouvernement du grand-Duché n'a que faiblement réagi à cette nouvelle vague de révélations. "Les documents nouvellement publiés ne diffèrent pas fondamentalement de ceux publiés il y a quelques semaines", a déclaré dans un communiqué le ministère luxembourgeois des Finances ce mercredi. "Le Luxembourg convient que la légitimité de certains mécanismes, conformes au droit applicable, peut être remise en question", car ils peuvent "permettre d'arriver au résultat d'une imposition très légère, voire nulle". Mais "l'analyse de ces situations ne saurait être limitée au rôle" d'un seul pays. "La communauté internationale dans son ensemble est mise devant ses responsabilités, pour adapter les règles internationales aux réalités actuelles", ajoute-t-il, concluant : "Le Luxembourg soutient l'initiative de la Commission européenne tendant à présenter rapidement un projet de directive relatif à l'échange automatique des informations relatives aux rulings entre les autorités compétentes des pays membres de l'UE."

Jean-Claude Juncker, quant à lui, a affirmé qu'il n'interviendrait pas dans des enquêtes en cours et que la commissaire européenne chargée de ces questions, Margrethe Vestager (Concurrence), était "libre de ses actions". "Subjectivement parlant, je n’ai rien de plus à me reprocher que ce que d’autres auraient à se reprocher. Mais, objectivement parlant, je suis affaibli, car le LuxLeaks laisse croire que j’aurais participé à des manœuvres ne répondant pas aux règles élémentaires de l’éthique et de la morale", a par ailleurs confié le nouveau président de la Commission européenne au quotidien Libération mardi 9 décembre, préférant prendre les devants.