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Travail du dimanche, professions réglementées... Manuel Valls a détaillé la loi Macron qui sert "le progrès et la liberté"
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A la loupe

Le Premier ministre accompagné d'Emmanuel Macron a détaillé ce mercredi matin les dispositions de la loi.

Manuel Valls a présenté ce mercredi la loi Macron, quelques minutes après l'avoir exposée au conseil des ministres. Pour le Premier ministre, il s'agit d'un "projet de loi pour la croissance et l'activité". Pour lui, elle doit produire dès "l'été prochain" des effets concrets pour les ménages et entreprises.


Valls sur la loi Macron: "Les Français plus...par BFMTV

Sur le travail du dimanche

Ce texte instaure l'obligation pour toutes les entreprises du secteur du commerce, quelle que soit leur taille, de verser aux salariés travaillant le dimanche "une compensation salariale", ce qui n'était pas obligatoire jusqu'ici dans les 600 zones touristiques existantes. La loi Macron consacre par ailleurs l'extension du travail le dimanche: les maires pourront permettre aux commerces d'ouvrir 12 dimanches par an au lieu de 5 actuellement. Le projet de loi veut également créer des "zones touristiques internationales" où le travail le dimanche et le soir sera possible toute l'année.

Sur les professions réglementées

Manuel Valls a assuré qu'il y aurait une baisse des tarifs réglementés des actes "de la vie courante" (petit achat immobilier, constat d'huissier). Par ailleurs, Emmanuel Macron l'a confirmé, la loi va "simplifier les conditions d'installation pour les professionnels du droit" (huissiers, notaires notamment): "demain un notaire, un huissier diplômé pourra choisir entre racheter la clientèle d'une étude déjà installée comme c'est le cas aujourd'hui, ou prendre le risque de s'installer directement" selon lui. "Il ne s'agit pas de marchandiser le droit, mais de libérer les énergies", a-t-il ajouté.
[#LoiActivité] Professions du #droit: L'installation sera libre dès lors que le candidat aura les diplômes requis http://t.co/VAfWrhbcoR

Sur la justice prud'homale

La loi prévoit une réforme de la justice prud'homale pour la rendre "plus simple et plus rapide" en raccourcissant les délais et en favorisant l'intervention de juges professionnels. En cas de litige entre un salarié et son employeur, "les délais seront considérablement raccourcis et encadrés dès la phase de conciliation", première phase de la procédure. Le bureau de jugement en formation restreinte "devra ainsi statuer sous trois mois". Par ailleurs, selon le projet, "la procédure pourra être notablement accélérée", en allant "directement de la phase de conciliation" à "la formation de jugement présidée par un juge professionnel", ce qui n'est pas le cas actuellement. Le texte prévoit aussi une "amélioration de la justice prud'homale" par une "meilleure formation, initiale et continue, des conseillers prud'hommes", des juges non professionnels. Cette formation "deviendra obligatoire".

Sur l'exploitation des lignes d'autocars

Le projet va aussi autoriser l'exploitation de lignes d'autocars sur le territoire national, et renforce la régulation des autoroutes. 

Sur les autoroutes

L'actuelle Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) deviendra l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER), dotée selon le ministère de pouvoirs "extrêmement étendus" pour réguler le secteur autoroutier, contenir les tarifs de péages, mettre plus de concurrence dans les marchés d'autoroutes, et donner son avis sur l'ouverture des lignes d'autocars nationales.

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