Ferguson : comment le jury a rendu sa décision dans l'affaire

Alors que le grand jury désigné à St. Louis (Missouri) est arrivé au terme de trois mois de délibérations pour se prononcer sur la non-inculpation de l'officier Darren Wilson dans l'affaire de Ferguson, certaines étapes du processus de décision restent encore secrètes. Dans un entretien accordé au Washington post, plusieurs experts ont évoqué l'encadrement légal de ce cheminement.

Tout d'abord, les experts rappellent que le sort de l'officier Wilson ne résulte pas d'une décision unanime du jury : "Dans le Missouri, celui-ci est composé de 12 membres, et 9 d'entre eux devaient se prononcer en faveur d'une inculpation pour qu'elle soit décidée (...) Le procureur n'a pas soumis aux jurés un chef d'inculpation à considérer en particulier. Ces derniers ont ainsi articulé leur réflexion autour de plusieurs degrés de gravité, allant du meurtre à l'usage illégal d'une arme à feu" précisent-ils. 

Interrogés sur les preuves matérielles mises à la disposition du grand jury (dont les résultats du laboratoire d'analyse criminelle et des dépositions de témoins), et sur la question de savoir si celles-ci peuvent être dévoilées au public, les experts ont déclaré : "Pendant des mois, le procureur a affirmé que si Wilson n'était finalement pas inculpé, les preuves matérielles seraient immédiatement dévoilées, mais aucune requête allant dans ce sens n'a encore été déposée au tribunal".

Les membres du jury sont par ailleurs soumis à l'interdiction d'évoquer leurs travaux à qui que ce soit, même quand ceux-ci seront achevés. "La législation d'Etat leur interdit d'évoquer quelque détail que ce soit. Le non-respect de cette règle pourrait leur faire encourir au maximum un an d'emprisonnement" rappellent les experts.

Cette même loi protège par ailleurs l'identité des jurés sans limite de temps. Les témoins peuvent en revanche s'exprimer publiquement sur l'affaire. Rien ne les empêche de dévoiler ce qu'ils ont rapporté au grand jury, ni les questions posées par le procureur pendant la délibération. 

How old was #Mickael Brown ? 18. #TrayvonMartin ? 17. #TamirRice? 12. How old next? 12 month? ‘Kill them before they grow’ Bob Marley ChT

— Christiane Taubira (@ChTaubira) 25 Novembre 2014