Déchéance de la nationalité : une proposition de loi UMP soumise au vote le 4 décembre

La déchéance de la nationalité est un sujet épineux sur lequel les visions s'opposent. Aujourd'hui, les cas sont très précis pour déchoir une personne de la nationalité française. Il faut qu'elle ait commis un crime et qu'elle ait la nationalité depuis moins de 10 ans. Mais plusieurs élus veulent changer cette règle. Ainsi, le 4 décembre, une proposition de loi visant à déchoir de sa nationalité française "tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police" sera votée.

Philippe Meunier, député UMP a déposé ce texte en avril 2013. Dans le détail, le texte prévoit que "tout Français qui aura été arrêté, surpris ou identifié, portant les armes ou se rendant complice par fourniture de moyens, contre les forces françaises ou leurs alliés à l'occasion d'une intervention de l'armée française ou des forces de police, est déchu de la nationalité française par décret pris après avis simple du Conseil d'État, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride".

Il s'agit donc d'une proposition pour durcir la loi actuelle. Cette proposition de loi vise les "individus, officiellement de nationalité française", qui "se sont engagés aux côtés de terroristes islamistes" et qui ont "combattu et combattent l'armée française".