La Cour de Justice européenne retoque le "tourisme social"

La décision de la Cour de justice de l'Union européenne va faire du bruit et risque de provoquer de nombreux commentaires. En effet, mardi, elle a statué que les États membres de l'Union n'étaient pas tenus d'octroyer des prestations sociales à des citoyens d'autres États membres ne se rendant sur leur territoire uniquement dans le but de bénéficier de l'aide sociale. Il y avait dans cette affaire un abus du principe de libre circulation entre États membres de l'Union européenne, détourné en "tourisme social".

David Cameron qui avait annoncé qu'il souhaitait limiter l'immigration en provenance des autres pays de l'UE, au mépris de ce principe a salué mardi cette décision, qui relève, selon lui, du "bon sens". "Je soutiens la décision de la Cour de justice européenne, qui freinera le tourisme social", a-t-il indiqué sur son compte Twitter. Mais il n'est pas le seul car par l'intermédiaire d'une porte-parole, la Commission européenne a également approuvé cette décision en précisant que le principe de libre circulatio "n'est pas le droit d'avoir accès librement aux prestations sociales d'un pays membre".

Dans le détail, la Cour a estimé que "l'une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes". La directive cherche à empêcher que les citoyens de l'Union inactifs utilisent le système de protection sociale de l'État d'accueil pour financer leurs moyens d'existence. Chaque État est donc libre, selon elle, d'octroyer ou non des prestations sociales à un immigré.