Projet de budget rectificatif pour 2014 : présentation ce mercredi à Bruxelles

Après des atermoiements, le projet de budget rectificatif pour 2014  va enfin être présenté ce mercredi à Bruxelles. Les corrections faites après les recommandations de la Commission européenne et les nouvelles mesures fiscales comme la surtaxe sur les résidences secondaires ont été incluses.Il s'agit du deuxième "projet de loi de finances rectificative" (PLFR) de l'année, le premier, adopté définitivement fin juillet, ayant concrétisé le "Pacte de responsabilité". Cette fois, seul le budget de l'Etat est concerné, et non celui de la Sécurité sociale.

La Commission européenne se prononcera au cours du mois de novembre sur le budget 2015 de la France, lequel est encore en débat parlementaire. Le gouvernement français va faire passer de premières mesures dès ce "PLFR" qui compte pour 2014 mais contient aussi les grandes orientations de 2015. Le déficit public de la France continue d'inquiéter Bruxelles mais le gouvernement s'est engagé à faire des économies qui devraient porter leurs fruits avant 2017.

Michel Sapin avait évoqué le 27 octobre des "mesures nouvelles" de réduction du déficit, pour environ 3,6 milliards d'euros, dont une partie sera d'ailleurs présentée ce mercredi. Le ministère des Finances compte aussi sur une ristourne sur la contribution française au budget européen, mais un doute subsiste sur cette manne, estimée à entre 300 millions et 600 millions d'euros.

Pierre Moscovici, nouveau commissaire aux Affaires économiques a fait savoir que le calcul de la contribution au budget européen, synonyme de rallonge à payer pour les uns, notamment le Royaume-Uni, et de rabais pour les autres, "n'avait aucun impact sur le déficit structurel" des Etats. En clair, la Commission n'en tiendra pas compte pour évaluer l'effort de discipline budgétaire de fond de la France. Le gouvernement va donc devoir continuer son plan d'économies tout en garantissant la promesse de François Hollande de ne pas créer d'impôts supplémentaires. Pas simple.