Révélations d'accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, la Commission prête à sanctionner

Apple, Amazon, Ikea, Pepsi... de nombreux groupes seraient en cause. Selon Le Monde et d'autres médias internationaux, 340 multinationales auraient des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg ce qui permettraient de minimiser leurs impôts. S'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation, quelques journaux européens lâchent cette "bombe" ce jeudi matin.

Des milliards d'euros de recettes fiscales seraient en jeu. Selon l'ICIJ, ces recettes seraient perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices. On parle déjà de "Luxembourg Leaks". Le Monde indique que l'ICIJ a eu accès à 28 000 pages de documents de "tax ruling" montrant comment de grandes entreprises s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement".

Les entreprises en question aurait créé une filiale au Luxembourg pour payer le moins d'impôt possible. Les groupes français Axa et Crédit agricole apparaissent "dans les données émanant de PwC", le cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC) qui a établi entre 2002 et 2010 les documents obtenus par l'ICIJ, "mais à un moindre niveau. Ils profitent d'un environnement favorable à la gestion de fonds d'investissement" écrit Le Monde Le journal dit encore que "le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets" et "ne le notifie pas à ses partenaires européens" bien qu'il soit "mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt".

Selon The Guardian, ces révélations risquent d'embarrasser Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission européenne et ancien Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013. Une période durant laquelle ces accords auraient été signés. Pierre Gramegna ministre des Finances luxembourgeois a récemment défendu la pratique de "tax ruling" en disant qu'elle "fait partie de notre patrimoine et nous voulons la perpétuer dans le respect des règles". 

Quelques heures après ces révélations, la Commission a affirmé être prête à sanctionner le Luxembourg, s'il y a lieu. De son côté, le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel, a réagi en affirmant que les pratiques fiscales de son pays étaient "conformes aux lois internationales".