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Budget 2015 : Mediapart dévoile la lettre de la Commission que François Hollande souhaitait cacher aux députés PS
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Transparence

Le courrier de la Commission européenne indique qu'il "ressort que l'ébauche de proposition budgétaire ne prévoit pas de ramener le déficit public global sous la barre des 3% du PIB définie par les traités d'ici 2015".

Karine Berger, secrétaire nationale du PS à l'Économie, Yann Galut, Valérie Rabault, Alexis Bachelay et Colette Capdevielle, députés PS ont haussé le ton. Ils ont en effet demandé ce vendredi midi à François Hollande que la lettre envoyée par la Commission européenne sur le budget de la France pour 2015 soit "immédiatement publiée". Faisant partie du collectif Cohérence socialiste, ces élus souhaitaient que le chef de l'Etat suive l'exemple de Matteo Renzi qui "a choisi de rendre publics les éléments adressés à l'Italie".

Dans un communiqué, ils écrivaient que "le budget de la France relève de sa pleine souveraineté et aucune mesure visant à réduire notre déficit structurel et qui aurait comme conséquence d'empêcher la nécessaire lutte contre la déflation ne peut nous être imposée". Pour eux, le Parlement français, "garant de cette souveraineté budgétaire", doit être "partie prenante à la discussion qui se noue entre notre pays et la Commission européenne".

François Hollande a fait la sourde oreille mais dans le même temps que ce "coup de gueule" des députés PS, Mediapart a publié la lettre sur son site.Selon le courrier, Jyrki Katainen, commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, dit :"je vous écris pour vous demander les raisons qui ont conduit à ce que la France prévoit de dévier des objectifs budgétaires fixés par le Conseil, en ce qui concerne à la fois le déficit public général, et l'ajustement de l'équilibre structurel en 2015. Je voudrais également savoir comment la France prévoit de se conformer à ses obligations de politique budgétaire en 2015, conformément au pacte de stabilité et de croissance".

Des inquiétudes sont évoquées à demi-mot. La commission écrit dans sa lettre qu'il "ressort que l'ébauche de proposition budgétaire ne prévoit pas de ramener le déficit public global sous la barre des 3% du PIB définie par les traités d'ici 2015, qui correspond à la date butoir fixée par le Conseil dans ses recommandations du 21 juin 2013 - avec l'objectif de mettre fin à la procédure de déficit public excessif pour la France".

"D'après notre analyse préliminaire (…), l'ajustement du déficit structurel devrait ressortir à un niveau bien inférieur au niveau recommandé. Dès lors, tout porte à croire que l'ébauche de programme budgétaire pour 2015 prévoit de manquer aux obligations budgétaires qui découlent des recommandations du Conseil, sous la procédure de déficit public excessif" dit encore le courrier.

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