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Travail de nuit : la Cour de cassation confirme l'interdiction chez Sephora

Publié le 26 septembre 2014
La Cour de cassation a clôturé ce vendredi le volet judiciaire sur le travail nocturne chez le parfumeur, dont les enseignes devront donc fermer à 21 heures, même sur les Champs-Elysées.
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La Cour de cassation a clôturé ce vendredi le volet judiciaire sur le travail nocturne chez le parfumeur, dont les enseignes devront donc fermer à 21 heures, même sur les Champs-Elysées.

"Le travail de nuit ne peut pas être le mode d'organisation normal au sein d'une entreprise". C'est par cette formule que la Cour de cassation a finalement débouté le parfumeur Sephora d'ouvrir ses magasins - en particulier celui sur les Champs-Elysées - après 21 heures. Elle juge ainsi que le travail de nuit (de 21 heures à 6 heures du matin), en principe exceptionnel, n'était "pas inhérent à l'activité" du parfumeur.

C'est la fin d'une longue bataille judiciaire entre la direction du groupe et plusieurs de ses syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD et CGC) : Sephora contestait en effet une décision de la Cour d'appel de Paris, datée du 23 septembre 2013, l'obligeant à fermer son magasin à 21 heures. Pour argumenter sur le bien-fondé de sa démarche, la direction avait été rejointe par plusieurs salariés et affirmé qu'elle réalisait jusqu'à 20% de son chiffre d'affaires sur la tranche horaire 21h-00h. Elle avait, déjà, été déboutée le 9 décembre 2013 en appel, d'où la cassation qui s'en est suivie.

>> A lire sur le même sujet : les 5 questions que pose l'affaire Sephora

Toutefois, comme l'explique Challenges, même si la bataille judiciaire est officiellement close, la marque du groupe LVMH n'entend pas baisser pavillon sur cette revendication. Elle espère en effet que la loi change dans les prochains mois : "C'est Macron qui va porter ce texte, nous avons déjà des rendez-vous à Bercy en octobre", souligne un lobbyste à l'hebdomadaire économique.

Les commentaires de cet article sont à lire ci-après
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Commentaires (4)
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Anguerrand
- 27/09/2014 - 16:22
C'est pas comme ça que la France va rejoindre le peloton de tete
Le syndicat le plus en pointe est FO qui a gagné, contre l'avis des salariés, des millions d'euros, et grâce à cet argent " volé" aux entreprises et leurs salariés se sont fait construire en première couronne un somptueux siège. Ils se permettent de faire la leçon alors qu'ils sont les principaux bénéficiaires de cette situation nauséabonde. L'intérêt des entreprises et des salariés n'est pas leur problème.
Texas
- 27/09/2014 - 07:14
C' est...
...surréaliste ! . Dans les jours qui viennent , nous devrions entendre la même incantation : " il faut lutter en priorité contre le chomage des jeunes " .
Gnaco
- 27/09/2014 - 07:03
Vive le chômage.
Le code du travail, les syndicats, les élus " pédagos" qui n'ont jamais mis les pieds dans une entreprise.......un ensemble parfait pour augmenter le nombre de chômeurs et rendre notre pays moins attirant pour les touristes fortunés et très motivant pour ceux pour qui la soupe est bonne.......