Cotisations sociales : la fraude est estimée à plus de 20 milliards d'euros

Rédigé par la Cour des comptes, le rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale qui sera rendu public mercredi 17 septembre a pu être consulté par la rédaction des "Echos". Dans ce rapport commandé par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, il apparaît que le montant de la fraude représente 5% du montant total des cotisations et est également supérieur à 1 point de PIB.

L'étude menée par la Cour des comptes s'est basée sur l'ensemble des organismes de protection sociale, parmi lesquels l'assurance-chômage, les régimes complémentaires de retraite, mais également deux autres contributions qui représentent près des deux tiers de la protection sociale : la CSG et la CRDS.

La cour des compte explique que " la plus grande part de cette fraude est constituée du travail dissimulé, auquel s’ajoutent des irrégularités intentionnelles dans le calcul de l’assiette de cotisation". Le rapport précise également que "malgré des progrès ces dernières années, l’efficacité des redressements apparaît très faible au regard des montants en jeu  : le niveau des redressements est inférieur à 1 milliard d’euros en 2013. Le travail illégal, qui constitue la part massive de la fraude aux cotisations, n’en représente que 291 millions d’euros".