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Consommation
Le Conseil d'Etat maintient le gel des tarifs de l'électricité
Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la demande des concurrents d'EDF de suspendre un arrêté gouvernemental qui avait annulé la hausse de 5% des tarifs réglementés de vente de l'électricité aux particuliers, prévue pour le 1er août.
C'est officiel : la hausse de 5% des tarifs d'électricité restera gelée. Dans un communiqué, le magistrat a expliqué que la condition d'urgence avancée par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie, Anode, l'un des concurrents d'EDF, n'était pas remplie.
"L'arrêt litigieux, qui se borne à supprimer la prévision de hausse moyenne au 1er août 2014 des seuls tarifs "bleus" (…) n'a pas pour objet de fixer les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la prochaine période tarifaire mais de permettre la détermination de ces nouveaux tarifs, au plus tard le 31 décembre 2014", a déclaré le magistrat du Conseil d'Etat.
La ministre de l'écologie et de l'énergie, Ségolène Royal, à l'origine de cet arrêté, s'est félicitée de la nouvelle sur son compte Twitter.
Bonne nouvelle pour les consommateurs : mon arrêté annulant la hausse de 5 % de l'électricité a été confirmé par le Conseil d'Etat.
— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) 12 Septembre 2014
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