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La moitié 
des niches fiscales inefficaces
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Mauvais calculs ?

Près de 53 milliards d'euros de niches fiscales n'atteindraient pas leur objectif, d'après un rapport de Bercy.

L'inspection des Finances vient de rendre un rapport plutôt délicat dans le débat actuel sur la suppression des niches fiscales. Les experts de Bercy ont ausculté 500 niches fiscales, représentant environ 100 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat chaque année. Ils estiment que près de 53 milliards d'euros de niches fiscales n'atteignent pas leur objectif. 

L'efficacité de chaque niche a été sanctionnée par une note de 0 à 3 :

"19 % des mesures évaluées sont considérées comme inefficaces ; parmi les autres mesures qui ont un impact économique réel, 47 % sont jugées peu efficientes (score de 1), au regard de leur coût trop élevé ou de leur mauvais ciblage, par exemple, tandis que 34 % sont considérées comme pleinement ou relativement efficientes (score de 2 ou 3)."

Les niches particulièrement mises en cause sont l'abattement de 10 % sur les pensions et retraites ou l'exonération des prestations familiales d'impôt sur le revenu.

Le rapport est aussi une critique en creux du projet du gouvernement de raboter l'ensemble des niches fiscales, ce qui pourrait s'avérer dangereux pour la croissance. Il vaudrait mieux sanctionner les niches inefficaces en priorité.

Lu sur Les Echos

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