BNP Paribas a plaidé coupable devant la justice américaine et accepté de payer 8,9 milliards de dollars

Après plusieurs mois de difficiles négociations, BNP Paribas a finalement reconnu lundi 30 juin avoir violé des embargos américains contre Cuba, l’Iran et le Soudan. La banque française a également accepté de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars pour éviter des poursuites pénales. Les Américains n’ont pas de mots assez durs pour qualifier les délits commis par la banque : "BNP s’est donnée beaucoup de mal pour dissimuler des transactions interdites, en effacer les traces et tromper les autorités américaines", a notamment déclaré le ministre américain de la Justice Eric Holder dans un communiqué, ajoutant :  "Ces actes représentent une violation grave de la loi américaine".

Très exactement, le montant de l’amende s’élève à 8,83 milliards, ce qui avec les frais (143 millions de dollars) revient à 8,9 milliards de dollars. Soit un montant huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe (1,1 milliard de dollars). Par ailleurs, cette amende représente le montant que BNP a reconnu avoir fait transiter par les Etats-Unis au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars).

Dans un communiqué, le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé, a exprimé ses "regrets" pour ces "erreurs passées". Il a également assuré que la sanction n’aurait "aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale" à répondre aux besoins de la "quasi-totalité" de ses clients. Toutefois, cette exceptionnelle reconnaissance de culpabilité expose BNP Paribas à des demandes de dédommagement de la part de tiers. La banque prend également le risque que certains fonds de pension, ou encore des collectivités locales, ne puissent plus avoir de relations commerciales avec elle en raison de leurs règles internes.

Cependant, l’amende, aussi énorme soit-elle, ne devrait pas entamer son ratio de solvabilité. Ce baromètre de la solidité financière a été mis en place après la crise et est surveillé de près par les marchés et les autorités de régulation. En effet, le régulateur bancaire français a estimé lundi soir que BNP Paribas était capable "d’absorber les conséquences anticipées" de ces lourdes sanctions. Enfin, en plus des sanctions financières, à partir du 1^er janvier 2015, BNP devra suspendre pendant un an ses activités en dollars, notamment dans les opérations de négoce de pétrole et de gaz mises en cause.