Réforme territoriale : François Hollande plaide pour 12 super-régions

La réforme territoriale s’accélère. C’est en tout cas la volonté de François Hollande. En effet, le président de la République veut aller le plus vite possible à ce sujet. Ainsi, à la mi-mai, le président a tenu à consulter les partis politiques représentés au Parlement. Il s’agissait de la première étape d'une course d'obstacles qui doit lui permettre de parfaire sa réforme en quelques mois. Suite à ces discussions, et alors que le chef de l’Etat doit dévoiler les grandes lignes de sa réformes ce mardi, le Journal du Dimanche croit en savoir un peu plus sur la volonté de l’exécutif. Selon l’hebdomadaire François Hollande a tranché : la France sera redécoupée en 12 super-régions, contre 22 actuellement.

Objectif de ce big bang territorial : alléger le coût du "millefeuille" territorial en cette période de disette budgétaire et de coupes claires dans les dotations de l'Etat aux collectivités locales, selon les deux mots d'ordre fixés par le chef de l'Etat lui-même, "simplification" et "modernisation". "C'est le schéma sur lequel François Hollande a planché hier en fin d'après-midi avec Manuel Valls, après une ultime réunion de ministres à Matignon dans la matinée sur la réforme territoriale", assure le JDD. Pour le journal cependant : "les arbitrages ne sont pas définitifs" car "des présidents de Région -socialistes - continuent de faire pression pour échapper aux mariages envisagés."

Le schéma porte donc sur la création d'une douzaine de territoires. "Moins que le nombre préconisé par le comité Balladur (15) mais plus que l'hypothèse de départ maximaliste de l'exécutif (11)", constate le JDD qui précise que "la région Paca resterait seule, de par la densité de sa population, ainsi que l'Ile-de-France et la Corse." Dans un premier temps, "les regroupements se feront en fusionnant les régions 'bloc par bloc'. Aucun démembrement n'aurait lieu." Dans un second temps "des départements pourront changer de régions. L'exécutif identifie une dizaine de préfectures qui ont vocation à bouger, si possible volontairement", détaille le journal.

Concernant la Bretagne, l'exécutif penche pour une union avec les Pays de la Loire, option défendue par le Premier ministre, Manuel Valls, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll et Jean-Marc Ayrault. Mais les Bretons, dont le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian veulent rester seuls, assure le journal.

Le Conseil des ministres doit examiner deux projets de loi le 18 juin. L'un porté par Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, concernera la nouvelle carte et la date des élections, peut-être repoussées au printemps 2016, le second aux mains de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, organisera le transfert des compétences des conseils généraux supprimés, aux super-régions ou aux agglomérations, conclut le Journal du Dimanche.

Quant aux économies escomptées par une telle réforme, le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a estimé récemment qu'elle permettrait un gain "annuel de 12 à 25 milliards d'euros" sur un budget global des collectivités locales de l'ordre de 250 milliards d'euros.