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Alstom : la France renforce son mécanisme de protection des entreprises, "c'est la fin du laisser faire" selon Montebourg

Publié le 15 mai 2014
Un décret à paraître ce jeudi permet désormais au gouvernement de s'immiscer dans les négociations entre groupes étrangers et entreprises françaises.
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Un décret à paraître ce jeudi permet désormais au gouvernement de s'immiscer dans les négociations entre groupes étrangers et entreprises françaises.

La France entend bien avoir une influence dans le dossier Alstom. Mais à plus long terme, elle compte jouer un rôle dans toute éventuelle session d'entreprises dites "stratégiques". C'est pourquoi le gouvernement français s'est doté d'une nouvelle arme qui pourrait lui permettre de bloquer les visées étrangères sur Alstom, et notamment celles de General Electric. En clair, un décret "relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable" et publié ce jeudi au Journal officiel devrait permettre à l’'Etat de s'’opposer à la prise de contrôle d'un très grand nombre d'entreprises françaises.

Concrètement, selon Le Monde, le gouvernement a décidé, sous l’'impulsion d’'Arnaud Montebourg, d'’élargir à cinq nouveaux secteurs (énergie, transports, eau, santé et télécom) le décret, adopté le 30 décembre 2005 par Dominique de Villepin, qui soumet un certain nombre d’'investissements étrangers en France à l’'autorisation du gouvernement (dans les secteurs tels que la défense nationale, l'armement, mais aussi les technologies de l'information ou les jeux d'argent, ndlr). Pour Arnaud Montebourg, avec ce décret, c'est clair : c'est la fin du "laissez-faire".

"Le choix que nous avons fait, avec le Premier ministre, est un choix de patriotisme économique. Ces mesures de protection des intérêts stratégiques de la France sont une reconquête de notre puissance, explique Arnaud Montebourg au Monde. Nous pouvons désormais bloquer des cessions, exiger des contreparties. C'est un réarmement fondamental de la puissance publique. La France ne peut pas se contenter de discours quand les autres Etats agissent."

En clair, ce nouveau texte soumet à l'autorisation préalable du ministre de l'Economie les investissements par des groupes étrangers, européens ou non, dans une série de cas listés dans le texte, comme la pérennité de l'activité, la continuité des infrastructures ou la préservation de certaines compétences indispensables à l'exercice d'une activité cruciale pour "l'intérêt national". Plutôt que d'une interdiction, il s'agit d'une autorisation qui peut être accordée sous réserve que l'entreprise respecte certains engagements.

Le gouvernement entend donc bien reprendre la main dans le dossier Alstom. "Alstom entre dans le champ de ce décret comme d'autres entreprises stratégiques", ne nie d'ailleurs pas le ministre de l'Economie au Monde. Et de poursuivre : "Le pouvoir d'autorisation qu'il nous confère nous protège contre des formes indésirables de dépeçage et des risques de disparition. Il faut rappeler qu'Alstom est un maillon essentiel de notre indépendance énergétique. Avec ce décret, nous rééquilibrons le rapport de force entre les intérêts des entreprises multinationales et les intérêts des États, qui ne sont pas toujours alignés."

A noter que le décret prévoit également une possibilité de recours devant le Conseil d'Etat en cas d'opposition du gouvernement à une transaction.
 

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Benvoyons
- 15/05/2014 - 15:11
Comme dirait Hamon et Taubira c'est une blague de potache.
En France nous avions des intermittents du spectacles et maintenant les intermittents du spectacle économique.
Comme quoi il faut un HEC ENA pour valoriser la France.
C'est pas fini le sommum arrivera avec MLP FN et ses ENA et la cela va décoiffer pour pouvoir acheter de quoi manger.
LOL
Anguerrand
- 15/05/2014 - 12:47
Baisse des investissements étrangers en France.
Ne nous étonnons pas que les étrangers se détournent de la France pour investir ( moins 77% entre 2012 et 2013), quand il augmente en Allemagne, Angleterre....
Quand nos dirigeants socialistes comprendrons que la France est au milieu d'un monde ouvert, que l'état par ailleurs incompétent n'a rien à faire dans la gestion des entreprises privées.
Les " Montebourg" font peur aux investisseurs du fait de cet interventionnisme gouvernemental, du code français du travail, des syndicats, de l'incertitude fiscale, ISF, revente de l'entreprise, etc.
Tous ces éléments sont suicidaires pour notre économie et ceci pour longtemps, même après le départ des socialistes du pouvoir, un retour est toujours possible.
Ces positionnements sont pires que les nationalisations de Mitterrand.
gfpierrotintg@gmail.com
- 15/05/2014 - 12:25
De pire en pire
DE PIRE EN PIRE
Rétroactivité;
Usines à gaz;
Contresens économiques fondamentaux;
Confusion mentale absolue.
Le plus mauvais signal possible ne se refuse pas.
Seul un cataclysme permettrait les réformes nécessaires....
Nous sommes en 1788, et l'année prochaine c'est 1789 ?