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Fiscalité
Total lâche du lest
Le groupe renonce à un avantage fiscal critiqué au motif qu'il lui permettrait de ne pas payer d'impôts malgré 10 milliards de bénéfices en 2010.
La décision n'a que peu de rapports avec la récente polémique relative au prix du carburant en France, mais Total a décidé de couper court aux critiques sur sa prétendue faible imposition en France.
Le groupe pétrolier annonce donc dans Les Echos qu'il renonce désormais au régime dit du "bénéfice mondial consolidé" au terme duquel l'entreprise peut imputer en France les pertes accumulées à l'étranger (en les déduisant de l'impôt sur les sociétés). Total précise toutefois ne plus bénéficier de ce dispositif depuis 2001.
Patrick de La Chevardière, directeur financier du groupe, explique : "Il existe un principe essentiel en fiscalité française, celui de la territorialité de l'impôt : vous êtes imposés sur les résultats là où vous réalisez des bénéfices. C'est-à-dire partout dans le monde sauf en France". Dans les faits, "l'activité raffinage est déficitaire depuis 2008, à hauteur de près de 600 millions d'euros l'an dernier", indique t-il. Le trou global s'élèverait à 16 millions d'euros dans l'Hexagone.
Total a payé 800 millions d'euros d'impôts en France pour la période 2005-2007 au travers de diverses taxes et retenues. Il reste par ailleurs imposé à hauteur de 56 % dans le monde, de 78 % en Norvège à 85 % au Nigeria.
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