Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures dévoilées

Le député Thierry Mandon et le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal, coprésidents du Conseil de la simplification, ont dévoilé ce lundi 50 propositions supplémentaires pour alléger les démarches administratives des entreprises. Selon l'OCDE, la complexité administrative coûte aux entreprises françaises près de 60 milliards d'euros par an.

Actuellement testée dans une trentaine d'entreprises, la déclaration sociale nominative (SDN) unique qui remplace les multiples formulaires à remplir pour l'URSAAF ou Pôle Emploi, pourrait être généralisée en janvier 2016. Cette déclaration unique à faire chaque mois permettrait d'alléger les charges administratives des entreprises, d'améliorer le suivi des droits des salariés et la lutte contre la fraude. Par ailleurs, Thierry Mandon envisage de créer un collège de chefs d'entreprise qui se réunira une fois par semaine pour examiner les textes d'envergure qui touchent aux entreprises. Ainsi aucun décret, loi, ou circulaire créant des charges supplémentaires pour les entreprises ne sera voté sans être passé entre leurs mains au préalable.

Une autre grande mesure prévoit de permettre aux TPE et PME de faire des déclarations comptables simplifiées. Ainsi, les TPE (entreprises de moins de 10 salariés) ne seront plus obligées de publier leurs comptes. Le Conseil de simplification a aussi décidé de réduire le nombre de statuts des entreprises individuelles. Enfin, toute la législation et la réglementation applicables aux entreprises sera consultable sur un site Internet unique. L'administration fiscale publiera désormais ses textes à dates fixes chaque 1^er du mois. Par ailleurs, le gouvernement a assuré qu'il éviterait le recours aux mesures fiscales rétroactives.

D'autres dispositifs, visant à "libérer les énergies et embaucher", devraient suivre. En effet, François Hollande a demandé au Conseil de la simplification de présenter dix nouvelles mesures tous les mois pendant les trois ans à venir.