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C'est ok
Le droit qui encadre le travail de nuit jugé conforme à la Constitution par les Sages
Sephora avait saisi le Conseil constitutionnel en janvier dernier.
Le Conseil constitutionnel a tranché. Les Sages ont estimé ce vendredi matin que le droit qui encadre le travail de nuit est conforme à la Constitution. Ils rejettent ainsi la demande de Sephora qui y voyait une atteinte aux libertés d'entreprendre.
Ils étaient aussi saisis de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Pour celles-ci, le Conseil a annoncé avoir censuré un article du code du travail portant sur l'effet suspensif des recours contre les autorisations préfectorales permettant aux enseignes d'ouvrir le dimanche.
Les articles stipulent que le recours au travail de nuit (après 21h et jusqu'à 6h) est en principe exceptionnel, et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
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