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Notaires et huissiers : comment l’Etat pourrait s’en prendre à leurs tarifs
Publié le 19 mars 2014
L’Etat réfléchirait à une réforme des tarifs des professions juridiques réglementées. Objectif : alléger la facture.
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L’Etat réfléchirait à une réforme des tarifs des professions juridiques réglementées. Objectif : alléger la facture.

Très chers honoraires de notaires. Trop ? D’après les informations du Parisien du mercredi 19 mars, le gouvernement veut s’attaquer à leurs tarifs afin de réduire la facture finale des clients. Une réforme que le quotidien explique être "en profondeur" de ces professions du droit réglementées et qui comprend, entre autres, huissiers, notaires, administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, etc.

Le Figaro explique que le gouvernement travaillerait sur leur système de tarification jugé "archaïque" avec pour idée de limiter leurs revenus et redonner ainsi du pouvoir d'achat aux Français. Une information que Bercy, contacté par le quotidien, n’a pas confirmé, ni infirmé : "Tout ce que je peux vous dire, c'est que le sujet des professions réglementées n'est pas nouveau et que nous pourrions être amenés à consulter l'autorité de la concurrence pour faire avancer notre réflexion", indique le cabinet du ministre de l'économie Pierre Moscovici au Figaro.

Exemples d’évolution citée par Le Parisien : la rémunération au pourcentage du prix de vente, qui pourrait disparaître et être remplacée par une grille forfaitaire, "rendant les frais de notaire moins dépendant des variations des prix de l'immobilier".

A en croire le quotidien, la réforme devrait intervenir en deux temps. D'abord, l'annonce officielle début avril, lors de la transmission annuelle à la Commission européenne du programme national de réforme. Ensuite, l'Autorité de la concurrence serait saisie pour éviter de se mettre à dos ces professions. Enfin, le gouvernement trancherait entre les options proposées.

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