Pacte de responsabilité : le patronat présente un projet d’accord "gagnant-gagnant" aux syndicats

Corédigé par le Medef, l'UPA et la CGPME ce texte doit faire l'objet d'une deuxième séance de discussion mercredi entre les partenaires sociaux. C'est "gagnant-gagnant", a promis le patronat. Les syndicats, qui ont unanimement critiqué le texte, ne voient pas les choses de la même façon. La CGT a estimé que la lecture de ce texte confirmait "son opposition au pacte". La CFE-CGC l'a qualifié de "provocation". La CFDT, qui était pourtant la plus ouverte aux négociations sur le pacte, a immédiatement fait savoir que le texte ne lui convenait pas, alors que FO a d’ores et déjà annoncé qu’elle ne signerait pas.

Les syndicats reprochent au patronat de ne pas donner d’engagement chiffré concernant "l’objectif emploi" qui est la contrepartie à l’instauration allègements d’impôts ou de charges promis par le gouvernement. Le patronat a promis un "engagement sur des objectifs et des ambitions en termes d'emploi, de qualité de l'emploi, de dialogue social et d'investissement" et propose l'ouverture de "discussions sur des objectifs d'emploi" au niveau des branches professionnelles dans les semaines à venir, mais sans donner pour autant des objectifs chiffrés. Le texte explique que ces objectifs ne seront précisés -voire "quantifiés"- que "lorsque la baisse des prélèvements sociaux et fiscaux" prévue par le pacte et leurs "modalités de mise en oeuvre" seront "précisément définies" par le gouvernement. Le texte prévoit "un suivi régulier des engagements et l'évaluation de l'atteinte des objectifs fixés" par les signataires.

Une concertation doit en outre débuter dans la première quinzaine de mars sur le financement de la protection sociale, le gouvernement prévoyant une diminution des cotisations familiales payées par les entreprises.