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Paris, 28 jan 2020 (AFP) - Airbus a annoncé mardi qu'il inscrirait une provision de 3,6 milliards d'euros dans ses comptes 2019 pour le paiement d'amendes lui permettant d'échapper à des poursuites pénales en France, au Royaume-Uni et aux États-Unis, "sous réserve d'approbation judiciaire" de ces accords dans les trois pays.

Les audiences judiciaires devant valider les accords de principe conclus par Airbus avec le Serious Fraud Office britannique (SFO), le Parquet national financier français (PNF) et le Département américain de la Justice (DoJ) "doivent se tenir le 31 janvier" dans chacun des trois pays, affirme l'avionneur européen dans un communiqué.

Ces accords ont été conclus dans le cadre d'enquêtes portant sur des "accusations de corruption" auxquelles s'ajoutent pour les États-Unis des "déclarations inexactes faites aux autorités américaines en vertu du règlement américain sur les exportations de matériel militaire", précise-t-il dans un communiqué.

L'affaire, qui avait précipité le renouvellement de la direction d'Airbus, est née de l'auto-dénonciation d'irrégularités en 2016 par le patron de l'époque, Tom Enders, auprès du SFO.

Elles concernaient notamment l'absence de déclarations d'intermédiaires et de leurs commissions dans des contrats conclus par l'avionneur.

La décision de se dénoncer visait à mettre le groupe à l'abri d'éventuelles poursuites en négociant des pénalités sans aller au procès.

Au Royaume-Uni, "l'accord avec le SFO a fait l'objet d'une décision judiciaire provisoire aujourd'hui et devra être approuvé de manière définitive par les tribunaux britanniques", selon Airbus.

Les accords avec le PNF et les autorités américaines "restent soumis à l'approbation des tribunaux français, et des tribunaux et de l'administration américains respectivement", a ajouté l'avionneur.

Pour la France, la validation de cette convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) doit être validée lors d'une audience devant le tribunal judiciaire de Paris vendredi à 14H00, a de son côté indiqué le PNF.

mra/ak/LyS

AIRBUS GROUP

Publié le 28/01/2020 08:01
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