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Paris, 28 jan 2020 (AFP) - Le Sénat à majorité de droite a demandé mardi, concernant le projet de réforme des retraites, la levée de la procédure accélérée, qui prévoit une réduction de la navette parlementaire, a-t-on appris de sources parlementaires.

Cette proposition, à l'initiative du groupe CRCE à majorité communiste, a été votée par l'ensemble des présidents de groupes en conférence des présidents du Sénat, à l'exception du président du groupe LREM François Patriat qui a voté contre, et du président du groupe Les Indépendants Claude Malhuret qui s'est abstenu.

Concrètement, le président LR du Sénat Gérard Larcher "va se rapprocher du président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand pour essayer de faire lever la procédure accélérée", a indiqué à l'AFP le vice-président LR du Sénat Philippe Dallier.

Selon l'article 45 de la Constitution, les deux chambres du Parlement, Sénat et Assemblée nationale, peuvent s'opposer "conjointement" à la mise en oeuvre de la procédure accélérée.

"Le Sénat a le mérite de mettre chacun en face de ses responsabilités", a déclaré à l'AFP le président LR de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas. "Ce que le Sénat propose, c'est un vrai travail parlementaire".

"C'est une affaire de bon sens. Le minimum, c'est qu'on puisse discuter de ce dossier et qu'on fasse les choses tranquillement", a jugé le président du groupe centriste Hervé Marseille.

"Nous voulons avoir le temps de pouvoir travailler dans de bonnes conditions", a renchéri le président du groupe PS Patrick Kanner, relevant qu'"un arc républicain s'est créé à nouveau, non pas sur des solutions de fond, mais sur l'importance de respecter le Parlement".

"Si l'Assemblée nationale ne nous suit pas, on va pouvoir montrer que les choses s'embrayent beaucoup trop rapidement", a-t-il ajouté.

"Derrière de grands principes, la défense du Parlement, on essaie de faire passer les arrières pensées", a de son côté dénoncé M. Patriat. "Le seul objectif de cette alliance contre nature, c'est de faire reculer le gouvernement sur la réforme des retraites", a-t-il ajouté.

Pour M. Bas, "on est passé à la phase politique qui est encore plus tendue que la phase sociale". C'est "une réforme perforée", en raison du recours massif aux ordonnances, c'est "une réforme opaque dans la mesure où elle n'est pas chiffrée", souligne-t-il, estimant que la note du Conseil d'Etat "justifie la décision prise par la conférence des présidents".

Selon le calendrier prévu, l'examen du projet de réforme des retraites, présenté le 24 janvier en Conseil des ministres, débutera à l'Assemblée nationale, en commission à partir du 3 février, puis dans l'hémicycle à partir du 17 février. Il n'arrivera au Sénat qu'après les élections municipales de mars, en avril-mai, d'après M. Larcher.

Début janvier, le président du Sénat avait demandé solennellement "au gouvernement d'attendre les résultats de la conférence de financement avant de saisir le Parlement d'un projet de loi".

Publié le 28/01/2020 05:03
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