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Paris, 24 jan 2020 (AFP) - Le syndicat majoritaire de l'Office national des forêts (ONF) affirme que l'État prépare une réforme pour remplacer les fonctionnaires par des personnels de droit privé, débouchant sur une privatisation de fait de l'établissement qui gère les forêts publiques, ce que dément le ministère de l'Agriculture.

A l'origine de la colère: une loi d'habilitation permettant au gouvernement de légiférer par ordonnances pour modifier notamment le code forestier.

Le nouveau directeur général de l'ONF en a informé les syndicats mercredi lors d'une réunion, selon Philippe Canal, secrétaire général du Snupfen-Solidaires.

"Dorénavant, à l'ONF, avec cette modification de loi, tous nos postes seraient offerts à des contractuels de droit privé, y compris ceux qui comprennent des missions de police", explique t-il à l'AFP.

"Jusqu'à présent, il fallait être fonctionnaire assermenté, c'est-à-dire doté d'un statut qui permette de résister un peu à toutes les pressions qui s'exercent -et elles sont nombreuses- pour faire appliquer la loi en toute impartialité", poursuit M. Canal.

"Pour l'instant, la recherche des infractions est faite par des agents assermentés. On est en discussion avec le Conseil d'État pour voir dans quelle mesure un personnel de droit privé peut aussi faire de la recherche d'infraction, sachant que la partie pénalité, ça resterait du côté régalien" et donc des fonctionnaires, tempère le ministère de l'Agriculture.

Réfutant toute volonté de privatiser l'Office, on ajoute au ministère qu'a été retenue la proposition formulée dans le rapport intergouvernemental de juin dernier, visant à transformer le statut d'Établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) de droit dérogatoire, de l'ONF en Epic de droit commun.

Dans cette nouvelle structure, les fonctionnaires seraient "en position de détachement", alors qu'un fonctionnaire pouvait à ce jour faire "toute sa carrière" au sein de l'ONF.

"Il est bien évident qu'à partir du moment où l'ONF n'aurait quasiment plus que des salariés, où nos tâches seraient réalisées par des salariés de droit privé, elles relèvent quasiment automatiquement du domaine de la concurrence", a estimé M. Canal, qui craint que ne soit mise à mal la "gestion durable" des forêts publiques.

Il annonce que des assemblées générales des personnels auront lieu le 31 janvier, partout en France, "et c'est à ce stade-là qu'on échangera, qu'on informera et qu'on décidera le cas échéant, d'actions", conclut-il.

L'ONF est confronté depuis plusieurs années à une situation financière difficile, sous l'effet conjugué d'une stagnation du prix du bois et de l'impact de charges nouvelles liées à l'accueil du public en forêt.

Au sein de l'office public, le premier syndicat n'a cessé ces derniers mois de dénoncer les remèdes mis en oeuvre pour remédier à cette situation, déplorant une privatisation rampante de l'office.

L'ONF compte actuellement environ 9.000 personnels dont 57% de personnels de droit public, une proportion en diminution ces dernières années, qui représentait encore près des deux tiers des effectifs en 2015.

Publié le 24/01/2020 06:49
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