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Nice, 6 déc 2019 (AFP) - Le Conseil national de Monaco a adopté un projet de loi permettant à tous les couples, de même sexe ou de sexe différent, de s'unir grâce à un contrat d'union civile, une forme d'union déjà reconnue dans la plupart des pays d'Europe.

A Monaco, ce contrat sera également ouvert aux membres d'une même famille qui vivraient ensemble.

Cette loi a été votée le 4 décembre à l'unanimité des 24 représentants élus au sein du Conseil, le parlement monégasque.

Ces nouvelles dispositions vont notamment ouvrir des droits pour tous les couples s'unissant avec ce contrat civil, et qui auront formalisé leur union devant notaire, en cas de maladie par la couverture sociale du partenaire, de décès par des droits de succession plus favorables ou de co-titularité du bail.

"Ledit contrat s'inscrit dans la continuité du droit de la famille monégasque et n'entend ainsi nullement concurrencer l'institution du mariage", précise le projet de loi tel qu'il peut être consulté sur le site internet du Conseil national de Monaco, où le catholicisme est religion d'Etat.

"Ainsi, le régime juridique du contrat est sans effet sur les règles de la filiation, de l'autorité parentale et sur les droits de l'enfant", poursuit le texte qui ne modifie pas non plus les règles relatives à l'adoption.

La reconnaissance des unions civiles entrera en vigueur après la promulgation du texte par le prince Albert II.

"Pourront conclure un contrat de vie commune les personnes qui vivent en union libre mais également les membres d'une même famille, soit à titre d'exemple, un frère et une soeur, un père et une fille, une mère et un fils. Ces personnes devront toutefois répondre à une exigence de cohabitation", précise par ailleurs le projet de loi.

"Ce texte est une bonne nouvelle pour tous les couples concernés qui vont pouvoir bénéficier de la reconnaissance de leur situation", a souligné sur la page Facebook du Conseil national Stéphane Valeri, le président de cette assemblée.

Monaco est un des derniers Etats européens qui n'offrait pas la possibilité d'union civile. Il y a 30 ans, en 1989, le Danemark avait été le premier pays à autoriser les unions civiles pour les partenaires de même sexe.

Récemment, les autorités ecclésiastiques monégasques s'étaient élevées dans les colonnes du quotidien Monaco Matin, par la voix de l'archevêque de Monaco Mgr Barsi, contre ce Pacs à la monégasque, y voyant le risque à terme de "légalisation du mariage de personnes du même sexe".

L'assemblée monégasque a récemment voté un autre texte législatif prévoyant la dépénalisation de l'avortement, sans toutefois autoriser à ce qu'il soit pratiqué en Principauté.

Publié le 06/12/2019 02:09
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